Ultra-riches et grandes entreprises : une câlinothérapie au coût élevé
Le refus, renouvelé au fil des années, de l’exécutif de solliciter davantage – et bien au contraire – les ultra-riches et les très grandes entreprises pour l’effort sur les finances publiques montre ses effets coûteux. En 2024, la Cour des comptes estimait la fonte des recettes fiscales à 62 milliards d’euros depuis 2017.
Diverses réformes, telle la suppression de l’ISF en 2018, « transformé » en IFI (soit une imposition bien atténuée), la baisse des impôts de production des entreprises ou encore la poursuite de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés ont fortement participé à la perte de recettes pour les comptes publics.
Et c’est sans parler des aides publiques aux entreprises, dont les allégements de cotisations sociales patronales ont induit un manque à gagner estimé par le Sénat à 88 milliards en 2023.
Les effets sur la dette…
En juillet dernier, dans une étude notant que depuis 2019, la situation budgétaire de la France se dégrade à nouveau, comparée à celle des autres pays de la zone euro, les économistes de l’OFCE soulignaient que cette dégradation n’est pas attribuable à une augmentation plus marquée des dépenses publiques en France par rapport à la zone euro (respectivement 1,8 et 2,6 points de PIB), mais plutôt à une diminution significative des recettes publiques françaises (- 1,6 point de PIB), tandis que celles-ci sont restées stables au sein de la zone euro.
Et d’enfoncer le clou : En France, la persistance de ce déséquilibre entre dépenses et recettes publiques se traduit en 2024 par un solde public primaire significativement inférieur (un écart de - 2,1 points de PIB) au niveau requis pour stabiliser la dette, conduisant ainsi à une augmentation de celle-ci.
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Bas salaires : vers un artifice de hausse impliquant la CSG ?
Au tout début octobre, parmi le flot de pistes évoquées du côté de Matignon et censées conduire à doper le pouvoir d’achat, était évoquée celle d’une « baisse d’impôts » en faveur du travail. Il s’agissait non pas d’une hausse générale des salaires bruts, ainsi que le revendique FO, mais, notamment, de rapprocher le salaire net du brut (déjà prôné par les récents gouvernements) via une baisse de la CSG (contribution sociale généralisée) et a priori sur les salaires les plus bas. Un artifice, donc, et faisant ressortir aussi le problème de la compensation de recettes pour la Sécu, problème d’autant plus récurrent alors que ses ressources ne sont plus assises exclusivement sur les cotisations sociales, salariales et patronales. Était évoquée comme solution le transfert vers la Sécu d’une partie du produit de la hausse de la CSG appliquée au prélèvement forfaitaire unique (PFU), impôt flat tax sur le capital (au taux de 30 %), créé le 1er janvier 2018 et qui a amoindri la taxation des revenus du capital en les extrayant de l’imposition sur le revenu.
Fiscalisation croissante des ressources de la Sécu
Plus largement, la piste avancée pour doper les salaires mettait la lumière sur la fiscalisation des ressources de la Sécu et l’atteinte toujours plus forte du salaire différé depuis trente ans, cela au nom de la baisse du coût du travail et d’une diversification du mode de financement de la Sécu.
Ainsi, les cotisations sociales, qui représentaient 77 % des ressources de la Sécu en 1981, n’en représentaient plus que 54 % en 2022. La CSG, impôt créé en 1991 et qui affiche désormais un rendement de plus de 100 milliards d’euros par an, est prélevée notamment sur les revenus d’activité (dont les salaires) et de remplacement (dont les pensions de retraite et les allocations chômage). Cet impôt participe au financement du fonds de solidarité vieillesse, de l’autonomie (CNSA), de l’Assurance maladie, des allocations familiales, de l’Assurance chômage et de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
La CSG est passée d’un taux de 1,1 % en 1991 (ne remplaçant d’abord que les cotisations patronales d’allocations familiales) à des taux (hors taux réduits) variant, depuis 2018 (date de la suppression des cotisations salariales d’Assurance maladie et de chômage), de 6,2 % à 9,2 % (dont sur le salaire).