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22 / 02 / 2019 | 49 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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La partie déménagement de l'accord de méthodologie d’HPE s’appliquera unilatéralement pour garantir l’égalité de traitement

La première version de l’accord de méthodologie d’HPE prévoyait les mesures d’accompagnement d’un déménagement, une GPEC externe et les moyens du dialogue social. Un accord soumis à la signature dans les sociétés du groupe : HPF et HPCCF. Un accord majoritaire chez HPF mais minoritaire chez HPCCF. Conséquence : une trentaine de salariés d’HPCCF en poste sur le site des Ulis qui va déménager à Puteaux se retrouvaient exclus des mesures négociées. À noter que 90 % des 350 salariés du site des Ulis sont HPF où la CFTC est majoritaire.

Plutôt que de se lancer dans un référendum, la CFTC a préféré proposer à la direction de scinder l’accord de méthodologie en deux. La première partie sur le déménagement (et la dotation du CE) s’appliquant de façon unilatérale. Réponse de la direction : « nous avons décidé de répondre favorablement à votre demande officielle et de faire bénéficier, au titre d’un engagement unilatéral, les salariés d’HPCCF des mesures d’accompagnement au projet de déménagement prévues par l’accord de méthodologie d’HPF en son article 2.2 ainsi que de l’engagement relatif à la dotation CE fixé à l’article 3.2.1 du cet accord dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que pour les salariés d’HPF ».

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Voici la communication envoyée aux salariés avant d'obtenir cet engagement unilatéral évitant un référendum : Plus de 500 Salariés CCF pénalisés par l'absence d'accord de méthodologie : la CFTC agit ! Nous l’écrivions le 21 janvier : parce qu’il manque une signature, la non validation de l’accord de méthodologie HPECCF signé par la CFTC le 18 janvier a plusieurs conséquences négatives pour les salariés. Et donc forcément, quand nous disons cela les réactions de ceux qui ont besoin de se justifier sont disproportionnées. Mettons cette nervosité extrême sur le compte des élections à venir et passons à autre chose de bien plus important que ces batailles stériles : vous ! Pour sécuriser tout ce qui peut l’être et qui doit l’être, la CFTC agit ! LES SALARIES HPECCF SONT PENALISES PAR L’ABSENCE D’ACCORD La conséquence la plus visible de l’absence d’accord de méthodologie est le non démarrage de la négociation GPEC Out sur HPECCF le 6 février dernier. Dont acte. Ce que nous n’acceptons pas c’est que les salariés CCF soient privés de deux bénéfices que nous avons obtenu et qui représentent l’essentiel de l’accord signé par la CFTC : 1/ Si vous êtes basé aux Ulis : les mesures de déménagement ne s’appliqueront pas telles quelles aux salariés CCF (confirmation suite à une question DP d’un syndicat non signataire). Par exemple, vous n’aurez aucun moyen selon votre situation d’exiger de votre manager (souvent étranger) le télétravail 2 ou 3 jours (non réversible), la compensation essence, la prime transport collectif, la prise en charge à 80% du Pass Navigo, le remboursement de parking si besoin, les aides au déménagement etc… Le principe de discrimination n’existe pas entre les 2 sociétés. Demandez aux salariés CCF qui font des astreintes à des conditions moins intéressantes que les salariés HPEF depuis 2012 ce qu’ils en pensent ! Il faut donc sécuriser les mesures pour les salariés CCF des Ulis le plus vite possible. 2/ Si vous êtes basé ailleurs (Grenoble, Villefontaine, Mougins…) et donc bénéficiaire du Comité d’Entreprise HPECCF, vous subirez la diminution des ressources du CE en raison d’une règle de calcul défavorable concernant la masse salariale de référence pour le calcul de la dotation. Le manque à gagner est significatif (l’estimation est de -10% soit 100 000 Euros sur l’année 2019 soit plus de 150 Euros par salarié). Cela impactera donc tôt ou tard vos subventions et vos activités. La CFTC est seule à agir sur ce point et a neutralisé ce problème dans l’accord qui s’applique chez HPEF. LA CFTC DEMANDE L’APPLICATION DE 2 ARTICLES DE L’ACCORD DE METHODOLOGIE Pour mettre fin à cette situation dangereuse et sécuriser définitivement les salariés CCF, résoudre les blocages et donc vous faire bénéficier de ses dispositions : la CFTC a décidé d’agir dans l’intérêt des salariés pénalisés (autrement dit tous les salariés CCF). Voici le courrier envoyé à la Direction après notre communication du 21 janvier : La non signature par les autres organisations syndicales représentatives de l’accord de méthodologie HPCCF signé par la CFTC le 18 janvier a plusieurs conséquences négatives pour les salariés que nous représentons. En particulier, la CFTC n’accepte pas que les salariés CCF soient privés des deux bénéfices que nous avons obtenus et qui représentent l’essentiel de l’accord que nous avons signé. Nous vous demandons donc : 1/ L’engagement d’appliquer aux salariés HPCCF l’intégralité des mesures d’accompagnement prévues par l’accord de méthodologie en son article 2.2, dans le cadre du projet de déménagement des salariés travaillant actuellement aux Ulis, et ce dans les mêmes conditions que les salariés de la société Hewlett Packard France SAS (HPF). 2/ L’engagement d’appliquer l’article 3.2.1 de l’accord de méthodologie, précisant que pour l’année calendaire 2019, vous acceptez de maintenir une assiette de calcul pour la dotation du CE HPCCF identique à celle de l’année calendaire 2018. Nous considérons que cette demande, légitime, vise à préserver l’équité entre les salariés des sociétés HPF et HPCCF. En effet, une partie des salariés de la société HPCCF est directement concernée par le projet de déménagement des sites des Ulis et ce sont tous les salariés de la société HPCCF qui sont concernés par la dotation du CE. Aussi, c’est dans cette recherche d’équité entre les salariés que la CFTC sollicite ces deux engagements de la direction. Nous vous remercions de nous adresser votre réponse d’ici le 15 février 2019. Je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de ma considération distinguée. Françoise Montfollet Duriez Déléguée Syndicale Centrale CFTC HPE CCF