L’UDES vous propose une analyse des principales évolutions apportées par le Gouvernement à la version initiale du texte, à l’issue de l’adoption d’une première version par le Sénat en décembre, de l’échec de la commission mixte paritaire et des négociations engagées en janvier en vue d’un accord de non-censure.

À l’issue de la réunion organisée ce-jour avec les ministres chargées de la Santé et des Comptes publics, la Mutualité Française, la Fédération des institutions paritaires de protection sociale, France Assureurs et l’UNOCAM soulignent un climat de travail constructif. Elles tiennent à rappeler leur attachement à la responsabilité collective et à la sécurité juridique du système de protection sociale complémentaire.