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20 / 01 / 2015
Denis Garnier / Membre
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3 500 titularisations sur 45 000 possibles : les agents contractuels des hôpitaux sont trahis

Le 7 janvier, le ministère a présenté aux organisations syndicales le bilan de l'accord signé avec tous les syndicats pour permettre la titularisation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Par une instruction du 28 novembre 2013, le ministère a rappelé aux directeurs d'hôpitaux qu'il était particulièrement attaché à la mise en œuvre de cet accord pour lequel l’ensemble des textes réglementaires nécessaires ont été publiés et dont le déploiement doit s’opérer impérativement avant le 13 mars 2016.

À ce jour, deux ans après la parution du décret d'application (décret n° 2013-121 du 6 février 2013), voici le bilan sur 45 000 agents potentiellement éligibles au dispositif négocié :
  • 2 499 mises en stage,
  • 1 002 titularisés.
Manifestement, le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal.

Cet accord national signé par les syndicats avait pour but d'améliorer la situation individuelle des agents contractuels, notamment leur évolution de salaire. Cela a un coût. Mais les crédits accordés par les députés aux hôpitaux ne permettent pas de répondre à toutes les dépenses. Alors, non seulement les établissements ne titularisent pas les contractuels mais depuis le 1er janvier, bien des établissements leur suppriment de plus certaines primes.

La fédération FO vient de protester par un courrier adressé au ministère.

À quoi peuvent bien servir les accords nationaux ?

FO avait signé cet accord pour que la situation des agents contractuels soit effectivement meilleure. Mais force est de constater que le ministère avec qui nous avons signé n'a pas les moyens de le faire appliquer.

Alors quid du dialogue social ? De la prévention des RPS ? De la qualité de vie au travail ?

Du vent pour les agences de communication gouvernementales !

L'important est aujourd'hui l'affichage. Les hospitaliers titulaires, stagiaires et les 300 000 contractuels qui sont devenus la variable d'ajustement des dépenses hospitalières. La qualité des soins, la qualité du travail sont des ambitions incompatibles avec la politique d'austérité qui est actuellement imposée par ce gouvernement et son pacte de responsabilité.

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