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Ristourne sur la cotisation AT-MP conditionnée à l'avis motivé du CSE
Les employeurs peuvent demander une ristourne sur le taux AT-MP en jouant sur le levier des accidents de trajets. La ristourne est conditionnée à l'avis motivé du CSE et plus particulièrement de la CSSCT au regard des aménagements préventifs sur lesquels s'engage l'entreprise l'entreprise. Le point chez Renault Group sur cette pratique qui illustre une conditionnalité où l'avis des représentants des salariés a tout son poids.
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