Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné l'ancien PDG de Tioxide à une amende de 4 500 euros, totalement assortie du sursis, pour six délits d’entrave avérés.
Le comité d'entreprise reçoit 5 000 euros de dommages et intérêts, outre 1 000 euros au titre des frais d'avocat.
Les premiers projets de décrets d'application de la « fameuse » loi portant « rénovation du dialogue social dans la fonction publique » se préparent ou se programment.
Ils commenceront par concerner la fonction publique de l'Etat mais seront déclinés dans les autres FP hospitalières et territoriales selon un dispositif qui vient d'être globalement finalisé.
Initialement, les syndicats de la DGAC avaient jusqu'au 30 juillet pour engager ou non leur signature sur le « protocole social » triennal. Le délai est repoussé. L'occasion de prendre le temps de consolider ce projet d'accord qui affirme la nécessité d'une plus grande exigence « en termes de performance et de gains de productivité » tout en s'engageant sur des contreparties.
Téléperformance USA va devoir payer les heures dues, temps de pause inférieur à 30 minutes et temps passé sur les plateaux en « attente disponible », à 15 862 salariés. Le montant de la facture est de 2 millions de dollars.
L'ex-PDG de Tioxide a été condamné à payer une amende de 4 500 euros pour entrave.
Des deux mesures prévues par la réforme en faveur de l'embauche des « seniors », le tutorat est symbolique et conforte le schéma de la substitution des jeunes à des actifs plus âgés, politique déjà ancienne.
Fin 2009, la masse salariale des ministères économique et financier, MEIE (Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi) et le MBCPFPRE (Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État) était de 9,3 milliards d'euros.
L'absence de cumul du minimum-vieillesse avec un revenu d'activité constitue une aberration juridique dès lors que le RSA est cumulable et que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a levé les limites au cumul emploi-retraite.