Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Dans une décision très contestable, le Conseil d’État a jugé (pour la première fois à notre connaissance) qu’une union de syndicats (comme une confédération, une fédération voire une union départementale) n’avait pas d’intérêt à agir contre un arrêté préfectoral sur le travail du dimanche lorsque celui-ci n’a qu’un effet très local (CE, 24 mai 2017, n° 392661).
Chez Air France, la grève de septembre 2014 s'est posée comme le révélateur d'une violation du contrat social. Certains pilotes ont été jusqu'à exprimer le fait qu'il s'agitssait de leur « Rio » social, en référence au crash du vol Rio-Paris en 2009.
Indemnités kilométriques insuffisantes, règles du travail de nuit, modification de planning et heures complémentaires en cas de temps partiel, forfait-jours etc. sont autant de points sur lesquels le Conseil d’État a dit non.
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine