« La validité du plan social est indépendante de la cause du licenciement »
L’arrêt du 3 mai de la chambre sociale de Cour de Cassation invalide la décision de la Cour d'Appel de Paris annulant le PSE de Viveo pour défaut de motif économique.
Dans la période où les accroches de l'actualité sont d'une autre nature, un arrêté « anodin » vient d'être publié au Journal Officiel et mise en œuvre.
L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.
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