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Télétravail en discussion aux finances
Un groupe de travail avec les fédérations syndicales vient de se tenir au ministère des Finances. Il a été exclusivement consacré au télétravail et non aux différentes formes de travail à distance (sur site distant, nomade ou itinérant), comme initialement mentionné dans l’ordre du jour.
Sans occulter le contexte social actuel, nous avons considéré notre présence indispensable au regard d’une part de la forte attente de nombreux agents sur la mise en œuvre du télétravail dans leur service et, d’autre part, de la nécessité de défendre en propre ses revendications dans le dossier.
Même si des expérimentations ont déjà eu lieu (notamment au sein du secrétariat général), le télétravail est officiellement reconnu dans la fonction publique par la loi du 12 mars 2012.
Ce n’est que sous prétexte de l’accompagnement social de la réforme territoriale que le ministère de la Fonction publique a brusquement rédigé un décret d’application, paru au Journal Officiel, le 12 février 2016.
Le groupe de travail du 30 mai 2016 a débattu du projet d’arrêté d’application de ce décret, au sein des directions des ministères économique et financier.
Au préalable, le secrétariat général a présenté un bilan de l’expérimentation menée dans ses services, suite à l’accord signé par l’ensemble des syndicats en 2010.
- Actuellement, 227 agents sont en télétravail (avec une cinquantaine de nouveaux entrants dans le dispositif chaque année).
- Plus des deux tiers sont des femmes, majoritairement de catégorie A, dont la moitié dans la tranche d’âge 50-59 ans et dont la résidence personnelle est dans la petite ou grande couronne de Paris.
- La moyenne de jours télétravaillés est de 1,8 jour par semaine.
- Les activités des télétravailleurs sont en grande majorité concentrées sur un travail d’audits, d’enquêtes et d’études, ainsi que sur le développement et l'entretien informatique.
À travers deux enquêtes successives, la pérennisation du dispositif a été approuvée à l’unanimité même si, pour l’agent comme pour son supérieur hiérarchique, des marges de progression ont été relevées (simplification de la procédure, amélioration de l’assistance technique par exemple).
Le débat s’est prolongé sur le projet d’arrêté présenté par le secrétariat général :
- Toutes les directions et établissements publics (y compris les DIRECCTE) sont intégrés dans le dispositif. Les agents dans les DDI feront l'objet d'un arrêté spécifique, présenté pour avis à leur comité technique.
De fait, une différentiation sera de nouveau opérée entre agents d’une même direction ministérielle (en l’occurrence la DGCCRF), ce que FO finances déplore, surtout dans une phase du « plan Macron ».
- La possibilité d’exercer en télétravail sera autorisée en fonction de l’activité de l’agent. L’arrêté exclut explicitement les activités qui « exigent une présence physique effective dans les locaux de l’administration » ou qui sont « exercés hors des locaux de l’administration notamment pour les activités nécessitant une présence sur les lieux de contrôle ». Plutôt que l'approche en termes de postes, l'arrêté privilégie une approche en termes d'activités car, pour un même poste, certains types d'activités sont éligibles et pas d'autres.
Notre fédération a insisté pour que les mêmes critères d’appréciation, à activités équivalentes, soient retenus dans chaque direction pour se prononcer sur la faisabilité de l’activité en télétravail.
- Un article est consacré au régime de travail auquel est soumis l’agent en télétravail. « Le décompte horaire de la journée correspond à la durée quotidienne applicable au binôme horaire choisi par l’agent ayant un régime d’horaires variables ».
Après débat, il s’avère que l’article devra être profondément réécrit pour, entre autres, fixer la plage horaire pendant laquelle l’agent est joignable et prendre éventuellement en compte la situation des agents au forfait jours.
En revanche, interrogé par notre fédération sur la possibilité de récupérations horaires, le secrétariat général a fait une réponse négative.
- Comme tous les agents, ceux en télétravail bénéficient de l’intégralité de leurs droits en matière de santé et de sécurité au travail. Leur poste fera l’objet d’une évaluation des risques professionnels.
- Les membres du CHSCT pourront se rendre au domicile de l’agent, sous réserve de son accord écrit et d’un délai de prévenance de 10 jours ouvrés.
- L’agent doit prévoir un espace de travail dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à disposition par l’administration. Il devra de plus avoir une installation conforme aux exigences de sécurité. L’agent devra être couvert par son assurance habitation.
- L’équipement nécessaire est fixé par l’administration en fonction des missions spécifiques du télétravail. En revanche, celle-ci ne prend pas en charge le matériel de téléphonie, d’impression ou de reproduction.
Face à ce désengagement de l’administration dans la prise en charge des frais induits par une activité en télétravail, notre fédération a revendiqué une compensation qui pourrait être une indemnité forfaitaire compensatrice.
Sans beaucoup de surprise, le secrétariat général a écarté cette possibilité, considérant que tout agent en télétravail a déjà une ligne téléphonique reliée à internet et de plus les tâches d’impression pourraient être effectuées au retour dans le service.
Suite aux différentes interventions lors de ce groupe de travail, un projet d’arrêté amendé, sera présenté pour avis dans le cadre d’un prochain comité technique, avant d’être présenté également en CHSCT ministériel.
Au vu de l’attente des agents, notre fédération a fortement insisté pour que ce dossier, une fois passé l’avis de ces instances, soit intégré dans l’agenda social du second semestre de chaque direction, pour une mise en œuvre effective dans les meilleurs délais. Chaque direction représentée s'est engagée à ce qu'il en soit ainsi.
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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