Trois expertises pour risque grave ont été votées par le CSE de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique entre 2017 et 2022 sans que rien ne bouge. Un rapport d'audit du cabinet Apteis remis en avril 2024 illustre la persistance d'un management brutal et inéquitable au sein du Département RH. Autant d'éléments à charge qui se retrouvent dans le rapport de la cour des comptes qui constate les dysfonctionnements généralisés de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique entre 2018 et 2023.

En avril 2022, le Conseil des Prud’hommes de Narbonne a condamné Val Solutions à verser 9 284 € à titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une salariée. Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour des propos qui auraient été tenus dans une conversation privée sur le réseau WhatsApp (...)

La direction de la maison de retraite de Quintin (Côtes-d’Armor) a contesté le droit de son CHSCT à voter une expertise pour risque grave en décembre 2016 alors que l’établissement serait fusionné avec le centre hospitalier de Lamballe au 1er janvier 2017. Le TGI de Saint-Brieux a rejeté l’argumentation adverse en considérant que malgré la fusion, le CHSCT continuait d’exister.