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    16 / 01 / 2012 | 54 vues
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    Obligation de reclassement après une inaptitude due à un accident de travail chez un précédent employeur ?

    Le nombre de salariés victimes d’usure (physique et mentale) atteint des proportions telles que même une organisation comme l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), grande promotrice des gains de productivité à tout prix, vient de tirer, fort tard, le signal d’alarme. Il faut dire que les cas se multiplient, notamment ceux d’inaptitude au travail.

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    10 / 01 / 2012 | 9 vues
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    Santévie rejoint Harmonie Mutuelle

    Le mouvement de concentration se poursuit dans les mutuelles.

    En juin prochain, la mutuelle interprofessionnelle régionale toulousaine Santévie Harmonie Mutuelle, récemment créée, regroupera à terme cinq mutuelles régionales:
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    09 / 01 / 2012 | 11 vues
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    Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?

    De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou encore agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?
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    13 / 12 / 2011 | 3 vues
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    Vers une prise d’acte de la rupture du contrat de travail « à effets différés » ?

    La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture qui se situe à mi-chemin entre le licenciement et la démission mais, qui est du « ni-ni » : ni un licenciement, ni une démission.
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    08 / 12 / 2011 | 23 vues
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    Le tribunal valide les différences entre catégories professionnelles de la convention Syntec

    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a validé les différences entre catégories professionnelles de la convention des bureaux d’étude techniques, dites « syntec », à l’occasion d’un jugement rendu le 29 novembre 2011.

    Dans cette affaire, Marie-Hélène Bensadoun, associée au sein de l’équipe sociale du cabinet August & Debouzy assistait les fédérations Syntec et CICF.
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    07 / 12 / 2011 | 4 vues
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    Le communiqué de presse de la FEM sur la mobilisation ARCELORMITTAL du 07/12/2011

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    06 / 12 / 2011 | 1008 vues
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    Présentation des listes de candidatures : après l'heure, c'est plus l'heure...

    La Cour de Cassation, dans un très récent arrêt du 9 novembre (n° 10-28.838), vient de mettre un terme non équivoque à la souplesse qu’elle admettait en matière de dépôt des listes de candidatures.

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    05 / 12 / 2011 | 86 vues
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    Le syndicaliste CFE-CGC de Scor ne sera pas licencié à cause de Cléopatra

    Christophe Lefèvre, délégué syndical central CFE-CFGC était accusé par Denis Kessler, le PDG de Scor, d'avoir fait fuiter des informations sur le projet de rachat de la société Transamerica Re.

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    02 / 12 / 2011
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    Des clauses de non-concurrence vidées de leur sens ?

    Par opposition à l’obligation de loyauté et la clause d’exclusivité qui s’appliquent pendant l’exécution du contrat de travail, la clause de non-concurrence trouve tout son intérêt après la rupture du contrat de travail.
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    24 / 11 / 2011
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    Vers une requalification en PSE de la cession de Courrier Cadres par l’APEC ?

    Dix-neuf ex-journalistes de Courrier Cadres ont assigné l’APEC, leur ex-employeur paritaire, et le repreneur du titre, aux Prud’hommes pour « contournement de restructuration » sur fonds d’une timide mobilisation syndicale. L’audience s’est tenue le 21 novembre, le délibéré devrait tomber en février 2012. D’ici là, un nouveau directeur général aura été nommé.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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