L’ultra-flexibilité du lien de subordination sans contrat de travail : le cas Evene
La société Evene (groupe Figaro), éditrice du site d’actualités culturelles du même nom, était convoquée lundi 12 novembre devant la 31ème chambre correctionnelle du TGI de Paris pour travail dissimulé.
Le site Evene poursuivi pour travail dissimuléMartine Rossardjeu 15/11/2012 - 22:45
32 anciens journalistes du site d’actualités culturelles Evene, payés en droits d’auteurs et non en salaires, sont parties civiles au TGI de Paris pour travail dissimulé. Une pratique flexible répandue dans la presse qui, si elle était condamnée, pourrait contraindre le groupe Figaro, éditeur du site, à publier la décision dans son journal...Enjeu : la reconnaissance du lien de subordination et donc du statut de salarié et non de prestataire.
Les distributeurs de pubs sont rémunérés en fonction d’une durée du travail fixée à l’avance par l’employeur et largement sous-évaluée. Le Conseil d’État, vient d’interdire cette pratique.
La compagnie aérienne est accusée d’avoir sciemment eu recours aux services de la société de sécurité Pretory, qui déclarait illégalement l’emploi de ses salariés.
Un contrôle de l'inspection du travail en 2008 à Roissy avait permis de constater l'existence d'une base d'exploitation de la compagnie Vueling Airlines SA à CDG.