Un comité de suivi des aides publiques aux entreprises. À suivre de près...
Animé par France Stratégie, le comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements aura pour objectif d’évaluer les dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises. Il était notamment souhaité par la CFDT, qui fera partie des cinq organisations syndicales à y siéger aux cotés des organisations patronales.
Paritarisme : la justice casse un « monopole durable » sur l'attribution de permanents dans la branche Unifedrobin carcanmar 04/11/2014 - 09:20
Mise à l'écart, la Fédération SUD contestait un accord de branche offrant 55 mises à disposition aux seules organisations syndicales jusque-là ''représentatives''. Le TGI de Paris lui a donné raison. Découvrez les enjeux d'une décision qui va rebattre la carte des moyens entre les organisations et contraindre les partenaires sociaux à (re)négocier, malgré l'éventualité d'un Appel.
Un accord de la branche de l'Unifed répartissant 55 permanents annulé par le TGI
Une nouvelle négociation doit s'ouvrir entre les partenaires sociaux de la branche d'Unifed ainsi que le ministère de la Santé depuis une décision du TGI rendue le 21 octobre : l'accord en vigueur, signé en 2009, est purement et simplement annulé.
Le groupe MGEN signe la « charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires »
Le 2 juin 2014, le groupe MGEN a signé la charte lancée dans le cadre du plan « bâtiment durable » et ainsi officialisé son engagement à réduire de 40% la consommation énergétique de son parc immobilier d’ici 2020. Le groupe est à la fois la première mutuelle et la première entreprise gestionnaire d’établissements de santé à signer cette charte.
Formation à l'emploi des handicapés: le GEMA et l'AGEFIPH renouvellent une convention pour 3 ans
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et GEMA Handicap (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) viennent de signer le renouvellement pour trois ans d'une convention de partenariat sur la base d'objectifs partagés depuis déjà quelques années.
L'AFDAS va demander des attestations sur l'honneur pour prévenir tout conflit d'intérêt
Comme il s'y était engagé, l'AFDAS a déposé fin mai un nouveau dossier de demande d'agrément à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Le 15 mai, un arrêt du Conseil d'État a mis fin à son agrément suite à la mise au jour d'un conflit d'intérêt.
Le directeur général de la CCI de Tarbes et président du syndicat des directeurs généraux des chambres consulaires est le conseiller technique de la CFE-CGC en commission paritaire nationale. Les présidents des CCI s’en sont offusqués tandis que la CFDT et plus encore l’Unsa ont été surpris par un casting qui bouge les lignes.
Une CPN (commission paritaire nationale) des CCI se tenait le 4 juillet dernier avec, en théorie, 6 présidents représentant les chambres consulaires et 6 représentants des salariés (1 CFE-CGC, 2 Unsa, 3 CFDT). Trois présidents étaient absents et deux autres ont quitté la séance en cours de route.
Les obligations comptables des organisations syndicales et patronales sont-elles respectées en matière d'inventaire sur leur participation à des organismes paritaires ? Constat, après consultation des bilans sociaux : beaucoup de retard pour les unes et mentions absentes pour les autres...