Une nouvelle négociation doit s'ouvrir entre les partenaires sociaux de la branche d'Unifed ainsi que le ministère de la Santé depuis une décision du TGI rendue le 21 octobre : l'accord en vigueur, signé en 2009, est purement et simplement annulé.

Ce texte avait notamment pour objet de déterminer la répartition de 55 emplois de permanents et leur répartition entre les cinq syndicats représentatifs de la branche (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et FO). Ou censés être tous représentatifs car la fédération SUD santé sociaux, à l'origine de la procédure contre le club des « cinq », ne l'entendait pas de cette oreille.

Découvrez, dans notre décryptage sur abonnement, les enjeux d'une décision qui va rebattre la carte des moyens entre les organisations et contraindre les partenaires sociaux à (re)négocier, malgré l'éventualité d'un appel.