Comme il s'y était engagé, l'AFDAS a déposé fin mai un nouveau dossier de demande d'agrément à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Le 15 mai, un arrêt du Conseil d'État a mis fin à son agrément suite à la mise au jour d'un conflit d'intérêt. Plusieurs membres (notamment CGT) du conseil d'administration étaient également membres et/ou salariés de centre de formation. Un non-respect de l'article L6332-2-1 de la loi de 2009. L'affaire avait été portée devant la juridiction administrative par l'UNSA Spectacle et communication. À la suite de notre premier article (21mai), l'association avait d'ailleurs retiré la composition du CA de son site, toujours en cours d'actualisation.

Une circulaire dans les tuyaux

Désormais, la prévention/détection sera de mise puisque que l'AFDAS compte prochainement produire une circulaire sur cette question. Objectif : faire signer une attestation sur l'honneur dans laquelle les membres du conseil d'administration (48 au total, 24 en collège ''salariés et 24 en collège ''employeurs'') énumèreront leurs mandats et/ou emplois susceptibles de provoquer un conflit d'intérêt avec la loi de 2009.
Mais la direction de l'AFDAS ne compte pas en rester là. Dans un second temps, elle prévoit une discipline équivalente à l'attention des membres des sections paritaires professionnelles et commissions paritaires. Là, numériquement, cela fera beaucoup d'attestations à recueillir.

La profession va-t-elle emboîter le pas ? C'est même l'inverse pour certains gros OPCA qui n'ont pas attendu l'arrêt « AFDAS », comme par exemple Opcalia. Un membre du collège des syndicats témoigne que cet organisme paritaire collecteur interprofessionnel fait déjà signer chaque année une déclaration de cette nature à tous les membres du CA. « C'est également une exigence du commissaire aux comptes », ajoute-t-il.

Bilan en attente

Interrogé hier après-midi, l'AFDAS n'a pas trouvé le temps de nous répondre. La discipline de la transparence s'étendra-t-elle enfin jusqu'au comptes sociaux ? À suivre, car si Opcalia propose à la consultation un bilan récent (2012), il n'en va pas de même pour plusieurs organismes paritaires consultés sur le site du Journal Officiel. Le dernier bilan de l'AFDAS publié concerne l'année 2009.