Miroir Social
  • Quel cadre pour les heures de délégation payées en heures supplémentaires ?
    Aliaksei Brouka
    Rodolphe Helderlé lun 04/05/2026 - 19:51
    Le droit prévoit que les heures de délégation soient prises sur le temps de travail sans constituer un frein professionnelle. Son application atteint souvent ses limites quand les élus sont des consultants placés chez les clients. En guise d'exception à la règle, l'accord de dialogue social signé fin 2024 chez Vulcain Services prévoit que les élus puissent prendre leurs heures de délégation en heures supplémentaires. Une originalité dans la branche du conseil. 
  • Comment gérer ses heures de délégation à forfait-jours ?
    Question complexe ? Pas tant que ça...
    Stéphane Lovisa jeu 28/08/2025 - 18:50
  • Bip Bip
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    10 / 02 / 2022

    Droit syndical : la CFTC Worldline suggère des « permanences virtuelles »

    Quelles solutions pour recréer (un peu) de lien avec les salariés après presque deux années de pandémie, ayant vu les IRP devoir se contenter de formats numériques très contraints et de rencontres physiques très souvent réduites à la portion congrue ? La CFTC Worldline fait quelques propositions dans le cadre d'une nouvelle négociation (...)
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    12 / 04 / 2021 | 92 vues

    Activité partielle : vos mandats continuent

    En activité partielle, même en cas de fermeture totale de son service ou de son entreprise, le mandat du représentant du personnel n’est pas suspendu (Cass. crim., 25 mai 1983, Bull. crim., p. 374, n° 153) Mais, comment les heures de délégation sont-elles prises ? Comment sont-elles rémunérées ? Quid des heures de réunions ?

     
  • Comment la crise sanitaire va durablement fragmenter la formation en ligne des élus
    Focus
    Rodolphe Helderlé mar 12/05/2020 - 00:00
    La pandémie est l’occasion pour certains organismes de découper les formations réglementaires des nouveaux élus des CSE pour mieux les dispenser en ligne, tout en développant des offres complémentaires (…)
  • Le groupe Up et le CESE signent un accord pour développer des actions et des expertises autour de leurs enjeux économiques et sociétaux communs
    Le 17 avril, la société coopérative et participative Up et le Comité économique, social et environnemental (CESE), forts de leur vision commune du dialogue social et de l’intérêt collectif, ont signé un accord pour développer des actions et des expertises autour de leurs enjeux économiques et sociétaux communs.
    Arnaud Breuil ven 20/04/2018 - 14:44
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    19 / 04 / 2018 | 56 vues

    Les heures de délégation du CSE, comment ça marche ?

    Le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer toutes les instances représentatives du personnel actuelles (comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel). Les instances étant regroupées en une seule, se pose alors la question des heures de délégation.

    Les élus titulaires du CSE peuvent bénéficier d'heures de délégation.

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