Le Ministère de l'Éducation va présenter un projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Le projet n'a pas été soumis aux organisations syndicales et a été présenté le 26 septembre.
Recrutement : diminution du nombre d'établissements publics administratifs dérogatoires
Dans le cadre de l’agenda social, une troisième réunion s’est tenue sur les établissements publics administratifs dérogatoires et la révision du décret 84-38 du 18 janvier 1984, fixant la liste de ces EPA.
Pour son premier exercice, le groupe Istya présente des résultats équilibrés qui traduisent la solidité de son modèle économique
Le groupe Istya, qui protège 5,1 millions de personnes, atteint un chiffre d’affaires proche de 2,9 milliards d’euros et obtient un résultat net équilibré, à +36,3 millions d’euros. Le groupe a initié ses premières synergies opérationnelles et combiné les comptes des mutuelles affiliées.
Depuis le début de l'année, les enquêteurs de l'INSEE sont passés d’une rémunération à l’acte après service fait, à une rémunération mensualisée. En clair, de vacataire à contractuel. Sur l'ensemble du réseau (625 ETP), seuls 60 % sont en CDI et 40 % du total à temps plein (salaire net d'un débutant : 1 290 euros).
Le 2 octobre prochain, le Conseil constitutionnel va plancher pour déterminer si les fonctionnaires du groupe France Télécom Orange peuvent rester dans le giron d'une SA, ex-établissement public.
L’État doit respecter le statut de ces fonctionnaires qui, en lien avec les architectes, établissent les marchés et vérifient les devis des travaux et autres programmes (entretien, réfection...) décidés par l’État dans le cadre de son action sur les monuments historiques.
Le PDG d'Air France a convoqué les représentants des syndicats de l’entreprise pour annoncer qu’en dépit de la dénonciation générale de tous les accords de l’entreprise, il ne souhaitait pas remettre en cause la politique contractuelle de l’entreprise. Il souhaite une renégociation très rapide de tous les accords avant le mois de juin prochain.