Utilisé dans la fonction publique hospitalière depuis plusieurs années pour les directeurs d’hôpitaux par exemple, le forfait-jour a été relativement peu pratiqué dans la fonction publique d’État (FPE). Mais il y grignote du terrain depuis quelques mois, avec des arguments parfois trompeurs...Le passage au forfait est brandi comme une carotte.

Le forfait-jour est déjà dans la ligne de mire de la justice depuis quelques années, ce qui n'empêche pas certaines entreprises de renégocier certains accords sur le temps de travail en vue d'en tirer une flexibilité toujours plus grande.

Dans le contexte actuel de flexibilisation du temps de travail, la Cour de Cassation saisit l’occasion de réaffirmer le droit des salariés aux heures supplémentaires dans deux arrêts rendus le 31 janvier 2012 et qui figureront tous deux au rapport annuel de la Cour.