Le 11 février 2008, la Halde a émis une recommandation en faveur de l’égalité des traitements entre les salariés mariés et pacsés en invitant les entreprises à s’aligner dans un délai de 3 mois. Si des entreprises comme PSA ont très vite modifié leur accord en conséquence, d’autres comme le Crédit Agricole traînent un peu.
En 2004, les caisses régionales du Crédit Agricole ont signé un accord avec deux syndicats sur les missions et les moyens du tutorat. Objectif : améliorer les changements de métiers dans un contexte de départs massifs à la retraite. Mais les résultats sont difficilement quantifiables.
A compter du 1er janvier 2008, les activités du GIE EXAPROD et de la SAS ISFM vont être regroupées avec celles du GIE APIS-CA pour donner naissance au
GIE EXA qui reprendra l ‘ensemble de leurs activités.
Le présent accord est conclu avant la date effective de regroupement des 3 entités, avec toutes les sections syndicales présentes.
Dispositif d'indemnisation des astreintes et de paiement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des interventions attachées aux travaux liés aux projets et au maintien de la continuité de service de la production informatique.