La loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 a institué une « prime de partage des profits », encore appelée « prime dividendes » au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, dans les entreprises de 50 personnes et plus qui ont versé des dividendes pour un exercice donné en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes des deux exercices précédents.
Les événements se multiplient sur la médiation. Ici, il s'agit de médiation numérique ; là, de médiation familiale ; ailleurs, de médiation urbaine. D'une manière générale, il existe la médiation des conflits et l'amateurisme s'invite sous de multiples formes : « gagnant-gagnant », « gestion des conflits », réconciliation, équité, PNL, analyse transactionnelle etc.
C’est comme une force de proposition que tient à afficher la CGT du groupe Thales après avoir signé un nouvel accord intitulé « accord visant à favoriser le développement professionnel et l’emploi par des démarches d’anticipation ». Le fruit d’une négociation menée de concert avec la CFDT et la CFE-CGC.
Parmi les nouveaux outils induits par l’ANI du 11 janvier 2013 figure la base unique de données.
Article L 2323-7-2 du projet de loi
L’employeur met à disposition du comité d’entreprise des informations portant sur les thèmes suivants :