Le projet de loi Hulot mettant fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures sur le territoire français d’ici 2040 fait actuellement la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Qualifié de texte pionnier par le gouvernement, il suscite un mécontentement tous azimuts.
Si la fixation des salaires est en principe libre, il existe toutefois certaines limites à cette liberté. Ainsi, les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou encore sur le SMIC sont, par exemple, interdites.
Le 11 octobre dernier, l'IGAS a diffusé un rapport intitulé « Bilan d'étape du déploiement du CPF ».
Certains syndicalistes (et autres) ce sont émus de voir le secrétaire général de Force ouvrière rester à la tête de la Confédération alors que soi-disant il aurait été mis en minorité par les militants de l’organisation. Ce ne sont pas des démocrates et je m’en explique.
Pour compléter le large tour d'horizon effectué sur le dossier retraite et les réflexions les plus diverses qui circulent depuis des mois (pour ne pas dire plus), il est intéressant de jeter un regard très concret sur ce qui a pu se passer dans quelques pays européens souvent cités comme des « exemples ». Qu'en est-il vraiment ?
Le 13 septembre 2017, la Cour de cassation a rendu une décision pour le moins « étrange » en matière de harcèlement moral et sexuel (Cass. soc., 13 septembre 2017, n° 15-23045).