La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’est pas à prendre à la légère. Dans ce domaine, l’employeur a une obligation de résultat. Un état de santé qui se dégrade en raison des conditions de travail cause un préjudice au salarié, que l’employeur doit réparer par le versement de dommages et intérêts.

Plus de la moitié des salariés français a connu au moins une interruption de leur carrière depuis un premier emploi. Quelles sont les raisons de ces interruptions ? Combien de temps durent-elles ? Quelles sont leurs conséquences sur l’évolution de carrière des salariés et sur leur rémunération ?

La validité d’un accord d’entreprise peut être subordonnée à l’approbation des salariés. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’organisation matérielle de ce vote. Vous pensez à des moyens modernes comme le vote électronique : pas de papier, d’enveloppe, d’urne. Vous pouvez oublier cette idée : le scrutin doit être secret et sous enveloppe.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?

Vous découvrez l’existence de fichiers à caractère pornographique dans l’ordinateur d’un de vos salariés. Choqué, vous pensez à le licencier... Soyez prudent : les juges viennent de décider que cette solution n’était pas forcément autorisée.

Le SMIC constitue la rémunération minimale en-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être payé. Son montant horaire brut augmente au moins une fois par an. Quelle est la proportion de salariés touchés par ces augmentations annuelles ? Quels sont les secteurs d’activité et les catégories de salariés les plus affectés ?

Un salarié est déclaré inapte après un accident du travail. Vous devez le reclasser, c'est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir en tenant compte des propositions du médecin du travail. Mais attention, avant de proposer ces postes, n’oubliez pas de consulter vos délégués du personnel.

Le licenciement d’un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n’est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ?

Le bilan de l’année 2007 sur l’emploi des travailleurs handicapés montre une évolution plutôt positive des mentalités. Mais encore trop d’entreprises se contentent de payer une contribution à l’AGEFIPH... Et vous, où en êtes-vous ?