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    16 / 09 / 2010 | 740 vues
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    Licenciement disciplinaire : une fraude peut-elle constituer une faute ?

    Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous pouvez sanctionner le salarié qui a commis une faute. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement. Une fraude à la loi peut-elle être constitutive d’un comportement fautif ? Attention, ce n’est pas toujours le cas…
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    08 / 09 / 2010 | 155 vues
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    Grève : une prime pour surcroît de travail attribuée à des salariés non grévistes est discriminatoire

    Une partie de vos salariés participe à un mouvement de grève pendant que l’autre partie assure toute la charge de travail. Vous désirez compenser le surcroît de travail demandé aux salariés non grévistes en versant une prime exceptionnelle. Sachez qu’attribuer une prime à ces derniers est une pratique discriminatoire !
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    30 / 08 / 2010 | 8 vues
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    Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

    Jeudi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du Travail prévoit-il une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire ?
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    18 / 08 / 2010
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    L’assistance de l’expert-comptable pour le contrôle des comptes de l’établissement

    Les élus du comité d’établissement doivent être consultés sur l'examen des comptes de l'établissement, même si toute la comptabilité est établie au niveau central de l'entreprise.
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    05 / 08 / 2010 | 11 vues
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    Comité d’entreprise : président et secrétaire collaborent pour fixer l’ordre du jour

    L’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise (CE) est élaboré conjointement par le président et le secrétaire du comité. Toutefois, en tant que président du CE, vous ne pouvez pas fixer seul l’ordre du jour.
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    04 / 08 / 2010 | 2 vues
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    Accident de trajet : y a-t-il une faute de l'employeur ?

    Vous êtes tenu à une obligation de sécurité envers vos salariés. En cas d’accident du travail, il peut être retenu à votre égard une faute d’une gravité exceptionnelle, dite faute inexcusable. Cette faute entraîne une majoration de l’indemnisation du salarié victime.
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    27 / 07 / 2010 | 19 vues
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    Représentant du personnel : fixer une prime sur objectif en évitant la discrimination

    Aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération en raison de ses activités syndicales. Pas de perte de salaire parce qu’il est représentant du personnel. Mais comment se gère la rémunération d’un représentant du personnel dont une partie est constituée d’une prime sur objectif ?
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    22 / 07 / 2010 | 12 vues
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    Dette sociale : la Cades discrètement prolongée de... quatre ans

    On en a en effet peu parlé au regard du concert médiatique engagé sur les retraites depuis plusieurs semaines, mais le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État a présenté au Conseil des Ministres du 13 Juillet un projet de loi organique « relatif à la gestion de la dette sociale ».

    De quoi s'agit il ?

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    20 / 07 / 2010 | 20 vues
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    Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l’amende s’alourdit.

    Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d’être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du Travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n’oubliez pas qu’aujourd’hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période...
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    13 / 07 / 2010 | 2 vues
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    Réforme des retraites : des positions et des revendications clairement exprimées

    C'est le sens de l'initiative prise par la confédération FO par un courrier argumenté adressé au Ministre du Travail le 8 juillet , pour que les choses soient claires.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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