• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    06 / 06 / 2017 | 66 vues

    Les congés payés, c’est le mois pour tout vérifier

    Les problématiques sont nombreuses au mois de mai dans la plupart des entreprises restées sur la saisonnalité légale. Il est demandé aux salariés de solder leur congés payés : naissent alors des litiges relatifs à leur nombre. La régularisation de leur indemnisation oblige à des ajustements financiers pas toujours réalisés.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    29 / 05 / 2017 | 1 vue

    Congés payés : c’est le mois pour tout vérifier

    En ce moi de mai, les problématiques sont nombreuses dans la plupart des entreprises restées sur la saisonnalité légale. Il est demandé aux salariés de solder leur congés payés. Naissent alors des litiges relatifs à leur nombre.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    31 / 03 / 2017 | 45 vues

    Le procès-verbal : comment et quand l'établir ?

    Il est très intéressant de suivre la vie d’une nouvelle règle, l’appropriation pratique étant parfois décalée par rapport au texte de loi. Le délai dans lequel le PV doit être établi et approuvé en donne encore un exemple.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    29 / 11 / 2016 | 9 vues

    Porter la voix du CE jusqu'aux organes dirigeants de votre entreprise

    Outre la représentation du CE auprès des organes dirigeants que vous devez initier si elle n’existe pas encore dans votre entreprise, le CE peut porter ses avis à la connaissance des organes dirigeants. La portée de l’avis du CE en est renforcée. Nous vous invitons donc à le mettre en pratique.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    23 / 09 / 2016 | 6 vues

    Attention : loi El Khomri, danger !

    Alors qu’existait la possibilité de conclure des accords défensifs de l’emploi en cas de graves difficultés économiques, l’article 22 de la loi sur le travail crée un type d’accord offensif « de préservation ou de développement de l’emploi » sans aucune réelle obligation de justification économique et dont l’application peut entraîner la substitution de ses clauses à celles du contrat de travai

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    07 / 07 / 2016 | 9 vues

    Les 3 informations-consultations du CE enfin précisées

    Même si les trois informations-consultations annuelles et les missions légales d’expertise-comptable qui vont avec chacune sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, le décret d’application se faisait attendre depuis la loi Rebsamen de l’été dernier. Il est enfin paru au Journal Officiel du 30 juin 2016. Voici quelques points-clefs à retenir.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    01 / 07 / 2016 | 2 vues

    Et si on pédalait ?

    En cette période tumultueuse, voici une proposition simple à construire par le CE : la prise en charge financière de trajets à vélo par votre société. Car le CE a aussi un pouvoir d’initiative : faire des propositions à la direction de nature à améliorer les conditions de travail et de vie. La création de cet IK-vélo vous en offre l'occasion.

  • Des précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité

    La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi en a simplifié les conditions de mise en œuvre. Elle a notamment allégé la charge déclarative de l’employeur.

    Philippe Pihet ven 01/07/2016 - 03:12
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    30 / 06 / 2016

    Qui a peur du CHSCT ?

    En 1982, les lois Auroux ont créé, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette création a traduit et renforcé des batailles au long cours, qui ont contribué à faire de la santé au travail un enjeu à part, essentiel, qui n'est soluble ni dans des ratios comptables ni dans le chantage à l'emploi.