Comment transformer une obligation réglementaire en outils de communication ? Pour une fois, inversons la démarche : demandez-vous d’abord ce que vous souhaitez transmettre au salarié sur les actions annuelles du CE puis inscrivez-vous dans le cadre juridique.

Un nouveau décret d’application en date du 12 avril 2016 de la loi Rebsamen d’août 2015 rend opérationnel depuis le 15 avril 2016 des spécificités quant à la tenue des réunions de CE : la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie. Il fixe aussi le délai dans lequel le secrétaire du CE doit désormais rédiger et transmettre à l'employeur le procès-verbal d'une réunion.

Les décrets d’application de la loi Rebsamen sur les nouvelles configurations d’instances, paradoxalement attendus et redoutés, sont parus et sont désormais applicables depuis le 25 mars 2016.

Feu vert pour les directions pour la mise en place de la DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés

La nouvelle mission légale sur la politique sociale et les conditions de travail issue de la loi Rebsamen de l’été dernier constitue un formidable outil, dont il faut se saisir avec votre expert-comptable pour développer l’analyse de vos priorités sociales de CE, servant de base à de futures négociations et à l’approfondissement de problématiques sur les conditions de travail.

Quelques nouveautés d’appréciation des exonérations de cotisations sociales qu’il convient d’intégrer dans les avantages que vous distribuerez en 2016.

Attention, les réformes sur les attributions du comité d’entreprise impliquent, pour que vous puissiez exercer vos compétences de façon utile, de vous organiser pour émettre des avis travaillés, pour que vos experts puissent vous assister, et d’articuler votre rôle avec les négociations également réformées des délégués syndicaux.