Miroir Social
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    02 / 01 / 2017

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #108

    BNP Paribas : chute des nouveaux clients et forte érosion du stock dans la région Nord-Est - La réorganisation du pôle banque de détail de BNP Paribas se fera sans PSE ou plan de départs volontaires - BNP Paribas suit de près les demandes de départ à la retraite - Une demande d'accusé de réception sème la confusion dans le transfert des salariés d’HPE vers CSC - Conflit d'intérêts potentiel chez SopraSteria : la CFDT tire la sonnette d'alarme - Renault présente la version finale de son accord de compétitivité le 6 janvier en intégrant le scénario d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite - Décathlon lance la consultation médicale à distance pour ses salariés - La déléguée CFDT de l'UIC relaxée du chef de diffamation publique - Alliance Sociale négocie peu mais tient la chronique des condamnations prud’homales
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    22 / 12 / 2016 | 29 vues

    L'inégalité de salaire justifiée par la disparité du coût de la vie

    Par l'arrêt Syntec du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a créé une présomption de justification des différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs. 
     
    Dans l'arrêt Renault du 14 septembre 2016, elle a de nouveau statué sur le principe d'égalité de traitement entre salariés.
  • Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

    Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte pèsant sur l’employeur (Cass. soc., 23 novembre 2016, n° 14-26398 et n° 15-18092).

    Didier Porte mer 30/11/2016 - 01:13
  • Dialogue social : nouvelle chaire scientifique à l’ESCP Europe

    L'école de management ESCP Europe ouvre la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises ». Financée par quatre grandes entreprises (Solvay, Renault, Sodexo et Airbus), elle est un nouveau lieu de recherche scientifique sur ce sujet encore peu traité sur le plan scientifique.

    Trouver-une-fo… mar 29/11/2016 - 08:49
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    26 / 09 / 2016 | 21 vues

    Disparité du coût de la vie : raison objective pouvant justifier une différence de rémunération entre les salariés d’une même entreprise

    En vertu du principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre ses salariés lorsque ceux-ci sont placés dans une situation identique.

    Pour autant, ce principe souffre une exception jurisprudentielle.

  • Renault : la nouvelle entité consacrée au véhicule connecté est « déconnectée » de la réalité

    Une nouvelle entité baptisée A-CMS (alliance-connected vehicles and mobility services) de Renault a été présentée lors du compté d’établissement de Guyancourt du 19 juillet dernier. L’entité regroupera la stratégie, les partenariats, l’exploitation, le « big data » et la cyber sécurité associés au véhicule connecté.

    Rodolphe Helderlé mer 14/09/2016 - 09:35
  • Ressources d'entreprise
    06 / 09 / 2016 | 6 vues

    Renault : avenant à l'accord santé

    Bien qu’ayant obtenu satisfaction sur certaines revendications historiques de la CFDT :

  • Ressources d'entreprise
    06 / 09 / 2016 | 9 vues

    Renault : avenant à l'accord d'intéressement

    Bien qu’ayant obtenu satisfaction sur certaines revendications historiques de la CFDT :

  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #91
    IBM transfère une centaine d’assistantes chez Manpower, le CE conteste l’autonomie de l’activité transférée - Renault : la nouvelle entité dédiée au véhicule connecté est « déconnectée » de la réalité, selon la CFDT - Prix de la sur-complémentaire santé chez Akka : 6,72 € - Deux (nouvelles) plaintes en diffamation lancées par l’UIC - Le SCID attaque la confédération CFDT - Horaires élastiques chez feue la société Regime Coach
    Rodolphe Helderlé lun 05/09/2016 - 12:12
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    12 / 07 / 2016 | 14 vues

    Baisse des cotisations de santé chez Renault

    L'avenant négocié sur l’accord de santé entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Il prévoit que les formules « duo » et « famille » deviennent facultatives.

    Les prestations sont maintenues mais les cotisations à la charge des salariés baisse de 12 % sur les formules désormais optionnelles et de 5 % sur le socle obligatoire.

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