Environ un quart des médecins en région Rhône-Alpes (soit 1 200 sur 5 000) ont reçu de l’Assurance-maladie un courrier questionnant leurs pratiques en matière d’arrêts de travail.
Les fonctionnaires de la police parisienne seraient bientôt victimes d'une atteinte à la confidentialité des données médicales nominatives. Comment ?
Classiquement, la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaissent que l’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ne suspend pas le mandat de représentant du personnel.