Sécurité sociale : pour des mesures communes aux différentes catégories de personnel apparues avec la crise sanitaire
Autant de droits différents pour le personnel qui se rend sur site, les salariés en télétravail, les salariés en arrêt pour cause de covid-19 (garde d’enfant ou personne à risque) et le personnel en dispense d’activité (...)
Arrêts de travail : « harcèlement croissant » de l'Assurance-maladie sur les médecins
Environ un quart des médecins en région Rhône-Alpes (soit 1 200 sur 5 000) ont reçu de l’Assurance-maladie un courrier questionnant leurs pratiques en matière d’arrêts de travail.
Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure. Un comportement déloyal de l’employeur peut toutefois caractériser une irrégularité de procédure.
Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt de travail ?
Classiquement, la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaissent que l’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ne suspend pas le mandat de représentant du personnel.