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25 / 09 / 2014 | 1 vue
Didier Cozin / Membre
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Réforme de la formation : les décrets sur le CPF, c’est pour bientôt ?

Le temps passe, nous rapprochant inexorablement de 2015, et depuis plus de 6 mois les pouvoirs publics promettent des décrets d'application d'une loi qui ressemble à l'Arlésienne.

Improvisation à tous les niveaux ?

Même si en 2013 les intentions des partenaires sociaux étaient louables, même si les pouvoirs publics jurent tous les mois qu’ils seront prêts pour 2015, il est sans doute temps de se demander si le compte personnel de formation, ce dispositif « phare » de la réforme du 5 mars 2014, a encore une simple chance de voir le jour dans quelques semaines.

Une réforme de la formation très mal née en 2014. Jamais en matière de formation, de telles oppositions syndicales ou politiques n’avaient été formulées. La réforme de la formation a peut être participé de la (bonne ?) communication gouvernementale en 2013-2014 mais elle laisse un goût d'improvisation :

Elle a démarré par une banale monnaie d’échange entre partenaires sociaux (« je te donne plus de droits à la formation et en échange je te reprends des droits sociaux attachés au contrat de travail »).

Elle n’a pas été approuvée que par la moitié de ces mêmes partenaires sociaux (à la différence de tous les accords formation depuis 1971). Elle est partie d’un diagnostic erroné sur les blocages en formation (ce ne sont pas les dispositifs qui manquent mais surtout l’envie d’apprendre et de former).

Elle ne redistribuerait aux mieux que 3 % des fonds de la formation.

Enfin, elle a été lancée dans la plus grande précipitation (qui contraste avec l’extrême lenteur de la parution des décrets : ce qui se conçoit mal s’énoncerait-il difficilement ?).

Nous sommes donc le 22 septembre et il manque toujours la plupart des pièces « maîtresses » de la loi : les fameux décrets qui doivent expliquer par le menu comment cette nouvelle loi sociale pourra fonctionner dès janvier 2015.

Sur le CPF : comment sera-t-il mis en œuvre ? Qui financera en 2015 (les premiers versements des entreprises n’intervenant pas avant fin février 2016) ? Qui l’abondera ? Comment sera-t-il géré (la Caisse des Dépôts, certes, mais personne n’a jamais pu voir le cahier des charges détaillé de ce système d’information : 30 millions de comptes à gérer durant 40 ans au moins).

Combien coûtera la gestion de ce méga-système d’information par la Caisse des Dépôts, combien de centaines (de milliers ?) de personnes seront employées pour mettre en œuvre, animer, corriger, alimenter les comptes CPF ?

Pourquoi aucun appel d’offre n’a été lancé ? Pourquoi aucun cahier des charges n’a été communiqué (ni même bâti sans doute) ?

Quelles pénalités seront dues par la Caisse des dépôts si le système n’est pas totalement opérationnel en janvier 2015, c'est-à-dire dans 3 mois ?

Comment les heures de DIF (peut-être un milliard d’heures cumulées depuis 2004) seront-elles transférées sur le CPF ? Qui vérifiera le solde de ces heures, quel droit de rectification pour les employeurs, pour les salariés ? Que deviendront les heures de DIF portables ? Qui paiera pour le milliard d’heures de DIF cumulées depuis des années ?

Comment tenir les 3 compteurs CPF (24 heures de CPF par an + le décompte des heures de DIF + le décompte des heures abondées) pour des salariés qui ne sont pas tous employés à vie dans la même organisation ?

Comment pourra-t-on former les 22 % de travailleurs en grande difficulté éducative avec des sommes extrêmement faibles (10 euros en moyenne par an soit 300 millions pour 30 millions de bénéficiaires potentiels du CPF).

Qui financera à partir de 2016 la centaine de millions d’heures de formation des comptes de pénibilité qui se déverseront sur le CPF (100 heures par facteur de pénibilité, un plafond de 500 heures par personne).

Sur le socle des compétences : sera-t-il ouvert à tous et si non à quel niveau maximal de formation sera-t-il accessible : travailleurs sans aucune formation, salariés au niveau V, IV ou au-delà ? Pourquoi l’anglais (réclamé jadis par le MEDEF) ne fait-il plus partie du socle des compétences ? 

En 2015, lire, écrire et compter suffiront-ils pour garder son emploi ? L’Éducation nationale ne devait-elle pas être fortement impliquée sur le socle ?

Sur les pénalités pour les employeurs ne respectant pas leurs obligations de formation : quel montant à payer ? On a pu évoquer la somme de 30 euros par heure, soit 3 000 à 3 900 euros par salarié non formé ou sans entretiens professionnels. Qui contrôlera l’exactitude des déclarations des employeurs, la réalité des formations, de la tenue des entretiens professionnels ?

Comment départager les formations obligatoires de celles qui seront réalisées dans le cadre du CPF, les pouvoirs publics sanctionneront-ils un employeur si ses salariés refusent de partir en formation (hors temps de travail et sans le règlement d’allocations formation) ?

Comment les travailleurs précaires pourront-ils bénéficier d’entretiens professionnels alors que ceux-ci sont obligatoires tous les 2 ans ? Comment pourront-ils bénéficier d’abondements s’ils changent d’employeurs tous les mois ? Comment leurs quelques heures de travail toutes les semaines pourront être comptabilisées ?

Pourquoi a-t-on ignoré qu'aujourd'hui, près de 9 embauches sur 10 sont courtes, en CDD ou en interim ?

Pour les travailleurs non salariés, le CPF devait non seulement démarrer avant l’été 2013 mais il aurait dû être universel. 

Les auto-entrepreneurs, comme les artisans, les agriculteurs et les libéraux, cotisent pour leur formation. Pourquoi le CPF ne leur sera-t-il pas accessible ?

Le ministère du Travail doit désormais dire la vérité aux Français (et ne pas repousser le échéances d'encore de 3 mois). Plus il attend, plus il compromet les chances de développer la formation dans les entreprises pour les prochaines années.

Deux alternatives sont possibles aujourd'hui :

  • soit tout est prêt, écrit et réalisable dans les 3 mois et on ne comprend pas pourquoi les décrets ne paraîtraient pas au plus vite ;
  • soit la réforme de la formation n’a rien tranché et l’annonce de son report doit être faite très rapidement (et pas entre le 25 et le 31 décembre).

Des millions de travailleurs sont toujours sans formation en France, deux millions de chômeurs de longue durée perdent espoir de retrouver un avenir professionnel, 20 % d’une classe d’âge perd pied à l’école et il serait extrêmement dommageable pour le pays de « planter » tout notre système de formation professionnelle avec la promesse (sans doute intenable) d’un CPF universel et activable dans quelques semaines.

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