Participatif
ACCÈS PUBLIC
14 / 12 / 2017 | 46 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
Articles : 1128
Inscrit(e) le 08 / 04 / 2010

Procès-verbaux attestés par un huissier chez Leroy-Merlin Marne-la-Vallée

Les échanges entre des membres de l’équipe désormais FO (anciennement CFTC) et la direction du magasin de Lognes-Collégien (77), deuxième plus gros magasin après celui de Nice par le chiffre d’affaires, conservent une tonalité très juridique. Le vote d’une expertise légale par le CE de ce magasin avait déclenché une réaction très vive de la direction qui avait, entre autres arguments, expliqué que la prime des salariés pouvait être affectée par ce choix (voir notre article).

Une délibération du CE de Lognes-Collégien (datant d’avril 2016) a fait le choix d’enregistrer toutes les réunions de l’instance. Il est même fait appel à un huissier pour toutes les séances engageant un vote, au cas où. Cela s’est déjà produit sept fois. Les noms ne sont pas mentionnés dans les PV concernés car la bande est envoyée à l’huissier et celui-ci n’étant pas sur place au moment des échanges, il est obligé de reporter voix 1, voix 2, voix 3 etc. pour chaque intervenant prenant la parole. Le dernier PV du 19 octobre fait ainsi état de six voix différentes. L’intégralité de la séquence audio est copiée sur une clef USB annexée au PV et un logiciel de hachage cryptographique permet ensuite à l’huissier de créer une empreinte individuelle propre au fichier source. Objectif : toute modification éventuelle a pour conséquence de modifier la concordance entre l’empreinte numérique du fichier initial et celle de l’exemplaire copié.

Cette information est un morceau choisi de la veille hebdomadaire de BipBipInfos n° 153 [27 novembre 2017].
Pas encore de commentaires