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12 / 10 / 2023 | 158 vues
Bruno Henri / Membre
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Inscrit(e) le 05 / 12 / 2007

Un véritable actionnariat salarié est-il compatible avec le lien de subordination ?

Cette précédente contribution soulignait les écueils de principe relatifs au lien de subordination des salariés à l’employeur lorsqu’il s’agit pour certains d’entre eux de représenter collectivement et défendre leurs collègues dans le cadre des droits que le Code du travail accorde aux organisations syndicales : le lien de subordination doit alors disparaître.


Dès lors que vos avoirs d’épargne salariale et plus encore d’actionnariat salarié sont concernés (il s’agit alors de votre propre argent, plus celui de l’employeur), le maintien d’un lien de subordination, même réduit à sa composante psychologique, des représentants des (actionnaires) salariés est particulièrement nuisible à vos intérêts.


Or, la majorité des représentants élus du principal fonds d’actionnariat salarié TotalEnergies actionnariat France (TAF) montra lors de l’Assemblée générale des actionnaires (AG) 2022 une opposition aux résolutions relatives à la rémunération 2021 et 2022 du PDG et à la potentielle attribution à n’importe quel nouvel actionnaire (non salarié) d’une décote de 10 % lors d’augmentations de capital, et ce, sans aucune obligation de durée de conservation des nouvelles actions souscrites. Or, jusqu’à cette AG 2022, la Compagnie s’était obstinée à refuser une décote supérieure à 20 % lors des augmentations de capital réservées aux salariés (ACRS), sachant que 20 % représente environ la perte de valeur subie par une action bloquée pendant 5 ans. Autrement dit, la décote 20 % n’a jamais été un cadeau significatif. Dans le cadre des scores des résolutions en AG 2022, ces oppositions de TAF étaient bien visibles (10,6 % des voix en AG 2022 pour 6,1 % du capital représenté à l’AG), notamment en raison des droits de vote double statutaires (DDVDS), accordés de longue date aux actionnaires au nominatif fidèles, dont TAF porte une large majorité.


Peut-être en réponse à ces oppositions trop visibles, en AG 2023, le Conseil d’administration a soumis, selon une procédure juridique pour le moins discutable, une résolution de suppression des DDVDS. Or, comme le développait le tract du Sictame du 23/1/23, la Compagnie a grand besoin d’un actionnariat individuel et salarié pour assurer l’indépendance de sa stratégie. Eh bien, une (courte) majorité de vos représentants élus ont approuvé, en rase campagne et sans résistance, l’abandon irréversible de ces DDVDS avec pour seule et dérisoire compensation un retour pérenne à l’abondement de 10 actions gratuites pour 10 souscrites et une décote de 30 % lors de la seule ACRS 2024, sans engagement pour les ACRS ultérieures.


De même, la majorité des représentants élus des porteurs de parts de TAF a approuvé les rémunérations 2022 et 2023 du PDG, même si leurs principes (pas leur montant, en hausse !) ont peu évolué par rapport à celles qu’elle avait refusées en AG 2022, à l’exception :
 

  • du bienvenu mais tardif changement symbolique du critère décès de la part variable du PDG, contesté depuis tant d’années par le Sictame ;
  • du contestable abandon dans l’attribution définitive d’actions dites de performance du critère d’émissions en Europe de gaz à effet de serre contenus dans les produits vendus par TotalEnergies, probable conséquence des perspectives gazières ouvertes par la tragédie ukrainienne.


La longue communication qui suit illustre, par le nécessaire détail des faits, les conditions très parlantes de ces renoncements (et d’autres également) par la majorité de vos représentants élus, conclus par les remerciements du PDG en fin d’AG sous couvert de « dialogue social efficace ». Or, prétendre défendre les salariés exige de la volonté et de ténacité, pas du faux semblant ou de la velléité.
 

La suite sur le site du Sictame TotalEnergies.
 

L’élection des représentants des porteurs de parts du fonds TAF débute ce 12/10/2023.

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