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03 / 11 / 2020 | 80 vues
Aurélie Moreau / Abonné
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Sauver les budgets des CSE

En cette période, gérer les activités sociales relève de l'exploit. Les festivités de Noël s’annoncent compromises et la distribution de cadeaux pour les enfants ou de gourmandises pour les salariés va être compliquée. Mais il faut surtout anticiper la baisse des budgets due à une baisse de la masse salariale et négocier une compensation. Les CSE, pour la plupart, ne l’ont pas encore réalisée car les régularisations se font en début d’année N+1.
 

Baisse des budgets du CSE par une baisse de la masse salariale 
 

Depuis les ordonnances Macron de l’automne 2017 et sauf accord interne maison plus favorable, en cas de baisse de la masse salariale, qui constitue la base de calcul des budgets, vos budgets baissent dans la même proportion et la masse salariale risque de baisser dans les entreprises sous le triple effet :

  • du gel des embauches en CDI et de la non-reconduction des CDD ;
  • du versement aux salariés d’IJSS au titre d’absences maladie, garde d’enfants et personnes vulnérables plus massivement que celles habituellement versées aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ;
  • du versement d’indemnisations aux salariés au titre de l’activité partielle au lieu de leur rémunération.
     

Ces indemnisations ne rentrent pas dans la masse salariale, d’où une baisse de la base de calcul des budgets donc, mécaniquement, un appauvrissement des budgets versés.
 

Convenir d'un engagement plus favorable 
 

Il convient dès lors d’anticiper cette baisse en la chiffrant et en négociant un avantage plus favorable.


Plusieurs solutions pratiques se présentent : réintégration dans la base de calcul en ajoutant ces indemnisations inhabituelles à la masse salariale stricto sensu, maintien en valeur du budget 2020 basé sur 2019 etc. Il convient alors de sécuriser dans un accord d’entreprise ou dans la NAO cet arrangement et l’allonger dans le temps.

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