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11 / 04 / 2024 | 45 vues
Christian Grolier / Membre
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Réforme Guérini : du salaire au mérite au licenciement, l’arbitraire sur toute la ligne !

Dans un premier temps, Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, puis Stanislas Guérini ont occupé l’espace médiatique en annonçant leur projet de « salaire au mérite » et d’économies budgétaires, tout en s’attaquant aux règles statutaires actuelles en matière de rémunération.


Ces règles inscrites dans le statut général des fonctionnaires permettent de les rémunérer suivant des critères objectifs : la reconnaissance des qualifications et l’évolution de la rémunération au cours de la carrière.


Le projet Guérini consiste à supprimer ces règles et permettre que la rémunération soit laissée à l’appréciation subjective de l’autorité hiérarchique et des employeurs publics.

 

Ce n’est rien d’autre que le salaire à la tête du client !


Maintenant, Stanislas Guérini annonce vouloir simplifier et développer les licenciements pour insuffisance professionnelle, c’est-à-dire le licenciement sans faute avérée de la part de l’agent public.


Faciliter un licenciement qui ne dépendrait que de l’appréciation subjective de l’autorité hiérarchique.


Toute cette réforme ne vise qu’à mettre l’ensemble des fonctionnaires sous la pression de l’arbitraire !


Le Gouvernement veut instituer une relation de travail dans laquelle les fonctionnaires devraient être à la botte de la hiérarchie pour espérer être rémunérés correctement et ne pas être mis à la porte.


Pour notre organisation syndicale, cette réforme est inacceptable !


FO Fonction publique va réunir ses instances très prochainement pour préparer la riposte et s’engage dès maintenant à tout mettre en œuvre pour faire échec à cette réforme.

 

Projet de loi Fonction publique ou contre la Fonction publique ?


Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a recu hier les organisations syndicales représentatives pour présenter son projet de loi Fonction publique.


Après des mois d’annonces dans la presse depuis le Président de la République jusqu’aux différents membres du Gouvernement, le contour de ce projet de loi poursuivra la casse du statut général des fonctionnaires, déjà entamée par la loi de la transformation de la Fonction publique.


A commencer par le salaire au mérite, totalement contradictoire avec la mission de service public, l’égalité des droits, l’égalité de traitement des usagers ainsi qu’aux principes fondateurs du Statut général des fonctionnaires. En effet, si les règles statutaires sont un rempart contre l’arbitraire des décisions des employeurs publics, le salaire au mérite introduit au contraire de l’arbitraire dans les rémunérations des agents publics. C’est la mise en place d’un salaire à la tête du client.


Salaire au mérite inadapté à la Fonction publique qui, à la différence du secteur privé n’a pas à être rentable ni productif.


Salaire au mérite qui est l’arbre qui cache la forêt. Quand Bruno Le Maire annonce 10 milliards de réduction budgétaire pour 2024 et 20 milliards pour 2025, le ministre Stanislas Guérini ne peut que mettre en œuvre l’austérité et chercher à diminuer la masse salariale des agents publics.


Enfin, ce projet de loi a clairement pour vocation de modifier en profondeur les grilles indiciaires statutaires C, B et A.


En effet, la loi fixe le cadre de la rémunération des fonctionnaires et ce projet de loi veut le modifier en instaurant une rémunération au mérite.


Ce serait la fin de la parité des grilles, de la mobilité choisie entre les différents employeurs et de l’unicité du statut.


Face à un ministre qui ne veut pas négocier, FO Fonction publique a décidé de ne pas se rendre à cette présentation du projet et portera prochainement ses revendications salariales et d’améliorations des carrières auprès du Premier ministre.

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Le projet de loi GUERINI : Provocation et casse du statut


Le Bureau fédéral de la FGF-FO réuni ce lundi 15 avril 2024 condamne les propos stigmatisants
et inacceptables du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques vis-à-vis de ses
personnels en les considérant incapables d’exercer leur mission au point de vouloir faciliter
leur licenciement.


Le projet de loi du ministre n’est qu’un outil supplémentaire de mesures d’économies
budgétaires qu’il souhaite faire sur le dos des agents afin de satisfaire les exigences de Bercy
et de l’Union Européenne.


Le bureau fédéral considère que, dans ce contexte d’austérité budgétaire sans précédent, ce
projet de loi ne peut s’inscrire dans un projet d’amélioration des conditions d’exercice et de
rémunération des agents.


La suppression des catégories et la création de « filière métiers » laisseraient place à des
augmentations à la carte et laisseraient présumer que les augmentations générales des
salaires ne seraient plus qu’un lointain souvenir.


Le déroulement de carrière est le seul outil sur lequel le Gouvernement a très peu d’emprise.
En effet, les augmentations de salaires des agents par le changement d’échelon sont
automatiques. C’est le principe du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).


Le bureau fédéral considère que l’attaque du gouvernement sur la garantie de carrière, l’un
des principaux fondements du statut des fonctionnaires, est une remise en cause sans
précédent dudit statut, contrairement à ce qu’affirme le ministre.


Statut qui porte les valeurs républicaines permettant de servir l’usager de manière égalitaire
en garantissant la cohésion sociale.


Le bureau fédéral refuse cette fonction publique de l’arbitraire et revendique des mesures
d’urgences et immédiates de revalorisation du point d’indice ainsi que son indexation sur
l’inflation


Le bureau fédéral exige également l’ouverture de négociation sur la carrière des personnels
en vue d’une amélioration significative de la grille afin de redonner du sens et de
l’attractivité à la fonction publique.


Nous affirmons que les contre-réformes et les multiples réorganisations menées depuis ces
dernières décennies n’ont fait que dégrader le service public ainsi que les conditions de travail
des personnels.


Le bureau fédéral appelle les syndicats à réunir les personnels en Assemblée Générale (AG)
ou en Heure Mensuelle d’Information (HMI) afin de les informer des dangers de la réforme
Guérini.


Le Bureau Fédéral mandate le Secrétariat Fédéral de la FGF-FO afin d’organiser une
conférence sur la défense des garanties statutaires pour l’ensemble des personnels de la
Fonction Publique