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10 / 10 / 2023 | 81 vues
Laurent Aubursin / Abonné
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Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ?

La question du partage de la valeur est souvent évoquée , et au fil des ans, de nombreux dispositifs ont été mis en place tels que la participation, l’intéressement, les abondements aux dispositifs d’épargne ou la prime de pouvoir de partage de la valeur (PPV) plus communément appelée « prime Macron »... et l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur ajoutée prévoit d’étendre ces dispositifs aux entreprises de 11 à 50 salariés.

 

Ce sujet étant largement revenu dans le débat public, le CAE (Conseil d’analyse économique) a publié cet été une étude (1) sur les effets des dispositifs de partage de la valeur ajoutée utilisés par les entreprises qui apporte des éléments de réponse à la question:  Que faut-il attendre des mécanismes  de partage de la valeur ?


Même si le principe de non-substitution entre ces dispositifs et les salaires est régulièrement rappelé, les choses ne sont pas toujours aussi évidentes.
 

 Plusieurs constats :

 

  • Les dispositifs de partage de la valeur restent modestes dans la valeur ajoutée totale et semblent peu à même d’affecter structurellement le partage de la valeur au niveau agrégé par rapport à d’autres politiques de pré-distribution.
  • Parce qu’ils sont plus présents dans les entreprises les plus grandes et les plus rentables, la redistribution de la VA via ces dispositifs est hétérogène entre entreprises. Ils profitent plus aux salariés du haut de l’échelle des salaires
  • La participation obligatoire ne se substitue pas aux salaires, ne réduit pas l’investissement et n’améliore pas non plus la productivité des entreprises. C’est une forme coûteuse de redistribution puisqu’elle fait baisser les recettes d’impôt sur les sociétés.
  • Des effets limités sur la rémunération totale
  • Des effets limités sur l’emploi et la productivité
  • Le coût budgétaire par euro de valeur ajoutée effectivement redistribué des profits vers les salaires est de l’ordre de 15 centimes pour la participation obligatoire, et entre 21 et 38 centimes pour les dispositifs volontaires comme l’intéressement ou la PPV
  • La réforme considérée dans le projet de loi pourrait aboutir à transférer entre 350 et 500 millions d’euros des profits vers les salariés, pour un coût total pour les finances publiques de 75 à 200 millions d’euros.

 

Aussi, le CAE recommande-t-il...
 

Pour limiter les effets de substitution, d'adosser le système de partage de la valeur à une formule unique dont les paramètres pourraient être ajustés en fonction de la taille des entreprises, ou négociés au niveau de la branche ou de l’entreprise. La formule devrait être facilement observable et peu manipulable....

 

Au-delà des mécanismes de partage de la valeur, les auteurs de la note du CAE insiste sur le fait que de nombreuses politiques sont susceptibles d’influencer le partage de la valeur au-delà des mécanismes de partage  : les politiques industrielles, d’éducation, de recherche, les politiques de la concurrence, les régulations sur le marché du travail, les règles institutionnelles déterminant le rôle des syndicats, la négociation salariale, la fiscalité, etc.

 

Une politique du partage de la valeur se doit donc, selon eux,  de coordonner l’ensemble de ces outils, parmi lesquels  ,  le renforcement de la représentation des salariés et la taxation des profits.

 

Il sera intéressant de suivre le déroulement des négociations à venir tant dans les branches que dans les entreprises....

 

(1) La note complète du CAE: Note du CAE n° xxx (date) (cae-eco.fr)

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