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30 / 05 / 2023 | 298 vues
Alexandre Beau / Membre
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PSC : où en est la réforme dans la fonction publique hospitalière ?

Une table-ronde organisée mardi dernier, lors du salon SantExpo, par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) a permis de faire le point sur l’avancement du chantier de la protection sociale complémentaire (PSC) pour le volet hospitalier.


Alors que la réforme doit entrer en vigueur dans ce champ au 1er janvier 2026, les travaux sont au point mort depuis la publication de l’ordonnance de 2021 instaurant une participation obligatoire des employeursB publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (sur la santé pour le volet hospitalier).


Les orientations sur ce champ doivent être définies par le dialogue social au niveau national, mais les réunions prévues plus tôt dans l’année entre les employeurs et les syndicats ont été reportées en raison du contexte social chargé et devraient se tenir dans les prochaines semaines.

 

Par ailleurs, le décret censé cadrer les discussions nationales n’a toujours pas été publié.


Or, pour Benoît Fraslin, président de la MNH, cette réforme doit permettre de «rétablir une forme de disjonction» par rapport au secteur privé et a aussi de forts enjeux en termes de dialogue social. « Cette réforme est très attendue pour les employeurs. Beaucoup de professionnels ne comprennent pas pourquoi il n’y a pas de protection sociale complémentaire à l’embauche. Nous sommes en plein dans le sujet de la marque employeur», a abondé Romain Fischer, DRH du CHU de Dijon.
 

La PSC doit également permettre d’embarquer tous les professionnels, alors que certains aides-soignants ou infirmiers sortis d’écoles ne souscrivent pas de couverture, malgré les risques liés à leurs professions. «Il faut sortir du mythe de la confraternité et de l’automédication (...), ce qu’on observe en tant que DRH c’est plutôt un non-accès aux soins et une forme d’auto-censure», a-t-il ajouté.


Quentin Henaff, responsable adjoint au pôle RH de la FHF, a insisté sur les enjeux d’attractivité et d’amélioration des conditions de travail, dont la PSC constitue une brique. Et sur ce point, les mutuelles ont selon lui un vrai rôle à jouer pour travailler avec les établissements « sur les conditions de travail, sur la prévention». En outre, il a défendu la mise en place à côté du volet santé de «nouveaux droits en matière de prévoyance » (possibilité ouverte par l’ordonnance), mais également d’une organisation de la protection sociale à l’échelle de chaque établissement pour qu’elle soit «adaptée aux besoins des professionnels».


De son côté, Alexandre Aubert, président du CGOS (comité de gestion des œuvres sociales) a notamment appelé à «ne pas créer entre les établissements une compétition qui n’existe pas aujourd’hui», concernant le niveau de couverture complémentaire.


« Les points d’accroche sont nombreux il y a peut-être une capacité collective à pouvoir les ordonner et à les porter de manière à convaincre, principalement les pouvoirs publics mais pas seulement, qu’il y a un sujet de méthode et de cadrage. Il y a effectivement cet horizon du 1er janvier 2026, le calendrier a glissé du côté de l’Etat, il ne faudrait pas qu’il glisse trop du côté de la fonction publique hospitalière», a conclu Benoît Fraslin.

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