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24 / 06 / 2024 | 55 vues
Alexandre Beau / Membre
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Protection Sociale complémentaire (PSC) : c’est parti pour l’Education Nationale

Les ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et des Sports viennent de lancer leur appel d'offres dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Protection sociale complémentaire (PSC), pour le volet santé. Les candidatures pourront être déposées jusqu’au 18 juillet prochain.

 

«Le contrat collectif est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois», précise l’avis de marché.

 

Pour rappel, l'adhésion sera obligatoire, hors cas de dispense.


Le marché est colossal avec environ 3 millions de personnes concernées (agents en activité, retraités et ayants droit).


Cette procédure fait suite à la signature, le 8 avril dernier, d’un accord majoritaire entre les syndicats et les trois ministères. Ce dernier porte sur le déploiement de la PSC au sens large et intègre également la prévoyance, qui fera l’objet d’un autre appel d’offres (l'adhésion sera cette fois facultative).


Pour mémoire: Lors du dernier référencement, en 2017, le ministère de l'Education nationale avait retenu plusieurs organismes : la MGEN, mutuelle historique du secteur, ainsi que le tandem Intériale-Axa et CNP Assurances.

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Le décret actant l'amélioration des garanties offertes par l'État à ses 2,5 millions d'agents en cas de décès a été publié mercredi dernier au Journal officiel. Il concrétise certaines dispositions de l’accord interministériel conclu le 20 octobre dernier en matière de prévoyance.


Ce texte réglementaire

(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049739565/#:~:text=des%20agents%20...-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202024%2D555%20du%2017%20juin%202024%20relatif,des%20ouvriers%20de%20l'Etat)

crée deux nouvelles prestations.

 

D’une part la rente temporaire d'éducation, versée sous conditions d'âge et de poursuite d'études aux enfants de l'agent décédé.

Et d’autre part la rente viagère pour handicap, versée également aux enfants mais sans condition d'âge. Le dispositif de capital décès est renforcé, en fixant au niveau de la dernière rémunération brute annuelle de l'agent décédé le montant du capital versé à ses ayants droit.


A noter que le décret s’applique rétroactivement, depuis le 1er janvier dernier.


Les deux autres volets de l’accord conclu à l’automne dernier, améliorant les garanties en cas d'incapacité et d'invalidité, devraient entrer en vigueur respectivement au cours de l'année en cours et au plus tard le 1er janvier 2027.


Pour mémoire, à côté des garanties employeurs, cet accord prévoit également la mise en œuvre de contrats de prévoyance collectifs à adhésion facultative qui devront être proposés obligatoirement par les employeurs, à compter du 1er janvier prochain