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14 / 09 / 2022 | 433 vues
valerie perot / Membre
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Plan de sobriété et consultation du CSE

L'injonction faite aux entreprises d'élaborer un plan de sobriété d'ici fin septembre pour baisser de 10% la consommation d'énergie met de coté les prérogatives environnementales du CSE ainsi que la consultation du CSE sur ce plan d'entreprise, de type PCA "économies d'énergie" avec les délais en vigueur (1 mois de procédure de consultation ou 2 mois si recours à un expert en cas de projet important impactant les conditions de travail des salariés).
 

Enfin, les récentes déclarations du patron du Medef et de la première ministre (qui s'appuie sur le rapport de Terra Nova) sur les mesures préconisées laissent envisager une baisse des températures dans les locaux de travail en site occupé (19 degrés) et le week end(10 degrés) ; rappelons que les normes en vigueur et les préconisations en la matière (rien de règlementaire sur les températures si ce n'est qu'elles doivent être "convenables") font état de 20 à 21 degrés minimum.
 

Rappelons également que les ambiances dites thermiques et une température convenable sont liées à la nature de l'activité, à la saison et température extérieure qui vont également agir sur le taux d'hygrométrie des espaces de travail. Ainsi pour des salariés sédentaires travaillant sur écran dans des bureaux tertiaires, la température préconisée doit être plus élevée que celle de salariés travaillant dans des ateliers.
 

Enfin, en cas de baisse drastique de la température le week end, le temps de réchauffement des locaux le lundi pourrait conduire à modifier l'organisation du temps de travail, notamment les horaires variables, ce qui touche à un accord et nécessite de négocier un avenant... Autre possibilité, modifier les chartes ou accord de télétravail, ce qui déplacerait les coûts liés au chauffage sans agir contre le risque de pénurie.
 

A moins que, comme pendant le premier confinement, une mesure d'urgence vienne raccourcir les délais de consultation et permette de déroger à un accord d'entreprise...Rappelons que, ex post, le Conseil d'Etat avait annuler l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020 et son décret du 2 mai sur les délais raccourcis de consultation.
 

Si tous les acteurs s'accordent à agir pour la transition énergétique, la prévention du risque de pénurie cet hiver ne peut conduire à des mesures standardisées décidées unilatéralement mais doit associer l'ensemble des parties prenantes au plus près des réalités des activités de travail.

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