La comparaison des impôts sur la production ou des cotisations sociales patronales entre les pays européens situe la France dans les premières places. Des voix s’élèvent toutefois souvent dans le débat public pour affirmer que les entreprises françaises sont particulièrement aidées et qu’il faut mettre les subventions qu’elles reçoivent en face des prélèvements qu’elles supportent. Ce billet apporte quelques éclairages sur ce sujet.

La distinction entre les prélèvements obligatoires sur les entreprises et sur les ménages n’est pas toujours très pertinente car les impôts et cotisations sociales ne sont pas toujours supportés par ceux qui en sont juridiquement redevables. De manière assez conventionnelle, on retient ici les impôts sur la production et sur les bénéfices des sociétés non financières ainsi que les cotisations sociales patronales payées par celles-ci pour définir les prélèvements obligatoires sur les entreprises.

Les taxes sur la consommation et les dépenses fiscales relatives à ces taxes ne sont donc pas retenues parmi les prélèvements sur les entreprises et les aides qu’elles reçoivent.

Le coût des niches fiscales et sociales relatives aux impôts et cotisations retenus ici ne doit pas non plus être inclus parmi les aides aux entreprises car ce coût est déjà déduit des prélèvements obligatoires sur les entreprises, à l’exception de celui des crédits d’impôts car il est compris dans les dépenses publiques. Les aides retenues sont les « autres subventions sur la production » et les « aides à l’investissement » reçues par les sociétés non financières en comptabilité nationale (qui incluent les crédits d’impôts).

Ces prélèvements obligatoires et ces aides sont rapportés à la valeur ajoutée (VA) des sociétés non financières.

En 2024, les prélèvements ainsi définis sur les sociétés non financières se sont élevés à 382 Md€, soit 25,2 % de leur VA. Le montant des aides reçues par celles-ci était de 73 Md€, soit 4,8 % de leur VA. Les prélèvements obligatoires sur les sociétés non financières nets des aides reçues ont donc atteint 309 Md€, soit 20,4 % de leur VA.

Les prélèvements nets des aides ont augmenté de 0,7 points de VA de 1979 à 2000, puis ont diminué de 4,2 points de 2000 à 2024, surtout du fait de la croissance des aides.

La France était néanmoins à la troisième place de l’Union européenne en 2024 pour les prélèvements nets des aides en pourcentage de leur VA, derrière Chypre et la Suède (23,2 % de la VA), loin devant l’Allemagne (11,8 %). Elle était à la deuxième place pour les prélèvements brut sur les sociétés non financières, derrière Chypre et loin devant l’Allemagne (15,8 % de la VA). Elle était à la quatrième place pour les aides publiques, derrière notamment la Belgique (première avec 6,2 % de la VA).

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