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14 / 02 / 2020 | 72 vues
Philippe Grasset / Abonné
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Les ministères économique et financier externalisent la cellule d'écoute des discriminations et des violences sexuelles et sexistes

La cellule ministérielle d’écoute et de prévention de Bercy existe depuis 2009 et, malgré l’engagement du personnel y travaillant, elle ne répond plus aux attentes de celui-ci.
 

Lors de précédentes réunions, notre fédération a partagé le constat sur la baisse d’activité et son manque de visibilité. En résumé, elle avait atteint ses limites d’efficacité.
 

Dès lors, le Secrétariat Général a proposé la mise en place d’une cellule avec un prestataire privé, à l’instar d’autres ministères, en septembre 2019. Nous estimons que cette évolution est nécessaire afin de répondre aux besoins des agents et à l’expertise juridique de leur situation notamment.
 

Reste à étudier le cahier des charges particulières avant la passation d’un marché en juin.
 

Le prestataire choisi devra être qualifié en matière de diagnostic juridique et de traitement des situations de discriminations, en y intégrant les violences sexistes et sexuelles. Le traitement recouvre l’analyse, la qualification juridique et le délai de réponse au demandeur, fixé à 15 jours.
 

Le dispositif sera ouvert à tout agent des ministères économique et financier, aux stagiaires et aux candidats à un recrutement. La saisine se fera par une adresse électronique ou un message sur un répondeur téléphonique. Aussi avons-nous demandé que le numéro de téléphone concerné puisse être accessible de tous les services et non surtaxé.
 

Nous avons également insisté sur l’absolue nécessité pour les agents des ministères économique et financier travaillant en DREAL, DIRECCTE et dans les DDI de bénéficier de cette cellule d’écoute.
 

La cellule réalisera un diagnostic de la situation et un expert juridique ou un avocat l’accompagnera dans ses recours internes au sein des ministères. Un rapport circonstancié sera transmis à la direction et à la délégation à la diversité et à l’égalité professionnelle.
 

À défaut de solution proposée par la direction pour mettre fin à la discrimination, le prestataire adressera ses conclusions à l’agent.
 

Ce marché sera conclu pour une durée de deux ans, période de l’expérimentation. Il inclut un bilan annuel en présence du prestataire et des fédérations syndicales.
 

Il sera important  que la mise en place de cette cellule fasse l’objet d’une forte communication.

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