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22 / 05 / 2024 | 34 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Les discussions sur le futur projet de loi de réforme de la Fonction Publique commencent bien mal !

Force est, à nouveau, de constater  qu'en matière de dialogue social, le Ministre  en charge de la Fonction Publique a une singulière conception des choses et que les discussions ouvertes désormais officiellement  sur le sujet démarrent bien mal !

 

En effet, avant l'ouverture de ces discussions les diverses déclarations  du Ministre  en charge de la Fonction Publique  aux médias pour présenter les grandes lignes  de son projet, et ses provocations en mettant en avant prioritairement la problématique des licenciements dans la Fonction Publique , ne pouvaient que susciter de vives et légitimes  réactions. 

 

Dans le climat social actuel, on aurait voulu mettre de l'huile sur le feu qu'on ne s'y serait pas pris autrement..!   

 

Dans ce contexte, rien d'étonnant que la moitié des fédérations de fonctionnaires -et non des moindres- (FO, CGT, FSU et Solidaires représentant près 55% dans  l'ensemble des 3 versants de la FP)   ait décidé de boycotter la réunion de lancement de la "concertation"  organisée  le 21 Mai .

 

Pour autant, il semble bien qu'avec les syndicats présents (CFDT,UNSA,CFE-CGC et FA-FP) , les échanges aient  été pour le moins tendus...et que de fortes divergences avec l'approche ministérielle se soient exprimées notamment sur la suppression des catégories administratives ou  la rémunération au mérite,  ....

 

Il est également intéressant de notre que les  employeurs locaux n'ont pas été en reste, invitant le gouvernement à revoir les priorités du projet de loir annoncé...


Ainsi, le porte parole de la CET (Coordination des employeurs territoriaux), structure qui regroupe les différentes associations d'élus locaux  a tenu à s'étonner que les propositions formulées en octobre dernier par leurs soins n'aient été prises en considération.


Dans leur déclaration,(*) les élus s’étonnent , comme les organisations syndicales,  des annonces relayées dans la presse relatives à l’insuffisance professionnelle, au licenciement d’agents publics ou à la suppression des catégories, et "soulignent qu’elles ne correspondent pas à l’information qui leur avait été présentée. Ils regrettent ce décalage et que certains sujets, pourtant prioritaires, ne soient pas abordés."


Et de " rappeler  fermement leurs préoccupations et leurs attentes communes à l’ensemble des collectivités territoriales dans la diversité de leur strate."

 

Bref... singulière  ambiance pour démarrer cette concertation..!!!.... dont le nouveau calendrier est apparemment "desserré"..?...mais sur une réforme dont personne ne semble vouloir en l'état.

 

Un nouveau cycle de réunions bilatérales  a été annoncé avec en perspective une réunion multilatérale en Juillet...?..mais avec toujours l'objectif de présenter un projet de loi en conseil des ministre à l'automne..?

 

A suivre... les fédérations de fonctionnaires devant se revoir prochainement pour décider de la façon de continuer à s'opposer à ce projet dans l'unité la plus large...

 

 

 

 

(*) L'intervention du CET:  https://www.amf.asso.fr/documents-declaration-commune-sur-projet-reforme-la-fonction-publique/42207

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Lors de son « marathon » du 18 janvier, M. Macron est revenu sur l’obsolescence de l’actuel statut général des fonctionnaires qu’il estime donc inadapté dans le contexte économique actuel parce qu’il crée, selon lui des rentes de situation (prise de position déjà affirmée en 2015) ce qu’il lui avait valu d’être désavoué par M. Hollande mais qui l’avait mis en avant lors de son accession à la Présidence de la République en 2017.

 

En fait, en visant ces rentes de situation nous pensions qu’il visait surtout les hauts fonctionnaires. D’où les différents textes les concernant pendant son premier mandat.


On croyait naïvement qu’il en resterait là mais il faut aussi se souvenir, qu’il s’est attaqué à ce qui représentait le moyen de défense des personnels à travers les promotions ou avancements des fonctionnaires par la disparition des CAP et autres CTP.

En évoquant le salaire au mérite, M. Macron veut ainsi montrer sa volonté de créer la rémunération individuelle du fonctionnaire. En fait, de ne plus rémunérer collectivement les fonctionnaires à travers le point d’indice lequel va disparaître. D’où un recrutement sur titre et non par concours c'est-à-dire : faire en sorte que le fonctionnaire soit au service des pouvoirs en place, et non des fonctionnaires au service du citoyen qui appliquent les lois et règlements votés par l’Assemblée.


Toute la politique menée depuis des années a été de discréditer les services publics en réduisant
voire en supprimant les moyens (en emplois ou en crédits) destinés à les faire fonctionner
normalement.

Une sorte de politique de la « terre brulée ».

Les plus anciens fonctionnaires  se rappelleront que sous l’ère Mitterrand, le ministre des PTT de l’époque avait mis en œuvre la disparition du statut des personnels de la poste et des Télécoms. Cette « contre-réforme » avait prévu de maintenir sous statut les personnels qui avaient été recrutés dans ce cadre jusqu’à leur disparition c'est-à-dire jusqu’à leur départ à la retraite ce qui avait pour but d’éviter grèves ou
manifestations. Le recrutement des nouveaux agents s’est fait par la suite dans ces conditions que ce soit à la Poste ou a France Télécom (ou Orange actuellement) c’est à dire dans le cadre du droit privé.


C’est ce que M. Guérini prévoit de faire pour la Fonction publique.


Pour éclairer cette volonté gouvernementale nous reproduisons ci-après de larges extraits d’un article paru dans le Quotidien Acteurs Publics :


Dans l’esprit de M. Guérini la notion de mérite est un cheval de Troie pour mettre fin au statut des fonctionnaires. N’a-t-il pas déclaré récemment dans une interview : « le statut n’est pas le statu quo, il faut le moderniser » Quelle belle présentation pour un enterrement !


Les mots de M. Guérini sont graves car demain, avec l’introduction généralisée du mérite, la porte est grande ouverte aux copinages, au clientélisme, à la confusion des finalités du public et du privé.


Le statut actuel est un atout pour l’avenir. Il est le garant de l’intérêt général et un abri contre toutes les tentatives de marchandisation du monde. Mais de ces questions la majorité présidentielle n’en a cure. Elle veut la mort du statut.


Tout est dit.

 

NDLR: à suivre... car après l'annonce de la dissolution qu'en sera-t-il? Mais en tout état de cause la vigilance reste de mise!