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10 / 05 / 2024 | 53 vues
François Ecalle / Membre
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Les contreparties des allègements de charges sociales: des évaluations nécessaires mais encore trop rares

Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, les allègements et exonérations de cotisations sociales patronales en faveur de l’emploi se sont élevées à 82 Md€ en 2022 (69 Md€ en 2019). Ces dispositifs ont pour objectif la création ou la sauvegarde d’emplois mais les entreprises qui bénéficient de ces aides à l’emploi ne sont pas obligées de prendre et de respecter des engagements relatifs à l’évolution de leurs effectifs. Les syndicats demandent souvent que de telles contreparties soient exigées.

 

Cette conditionnalité des aides à l’emploi peut paraître pertinente mais elle est très difficile, voire impossible, à mettre en œuvre et elle n’est pas nécessaire. Les observations qui suivent valent pour beaucoup d’autres formes d’aides à l’emploi (subventions, allégements de cotisations, crédits d’impôts…).

 

Obliger les entreprises à au moins maintenir leurs effectifs au même niveau en contrepartie de ces aides est trop facile pour celles qui appartiennent à des branches dynamiques et trop difficile pour celles qui appartiennent à des branches où l’emploi diminue inévitablement, ce qui est souvent le cas dans l’industrie. Imposer des conditions spécifiques à chaque branche, voire chaque entreprise, conduirait à établir une réglementation très complexe et inefficace car l’administration ne peut pas savoir quelle serait l’évolution de l’emploi dans une branche ou une entreprise particulière si elle n’était pas aidée.

 

Les aides aux entreprises entraînent toujours des effets indésirables qui en limitent l’impact sur l’emploi : des effets d’aubaine (l’Etat subventionne des emplois qui auraient de toutes façons été créés ou maintenus) ; des effets de substitution (les emplois aidés remplacent des emplois non aidés) ; des effets de seuil (les entreprises évitent de franchir des seuils pour bénéficier des aides alors que ce serait souhaitable) ; des effets de décalage dans le temps (les créations d’emplois sont seulement avancées).

 

Les allègements de cotisations sociales peuvent néanmoins permettre de créer ou de sauver des emplois.

 

Si leur impact ne peut pas être évalué au niveau de l’entreprise, il peut l’être sur des échantillons suffisamment grands d’entreprises, ou sur des agrégats macroéconomiques, en mettant en œuvre des méthodes d’analyse statistique. De telles évaluations des politiques publiques sont nécessaires mais restent trop rares en France.

 

 

La note complète: PDF à lire et imprimer

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