☄️ Le droit d’alerte du CSE pour défendre les droits fondamentaux : une arme puissante contre les discriminations

📢 Parmi les 5 droits d’alerte à la disposition des élus de CSE, celui sur la défense des droits fondamentaux des personnes est plus puissant que les autres.

💪 En effet, l’article L.2312-59 permet à un élu de CSE de saisir l’employeur sur une suspicion d’infraction à un droit fondamental d’un salarié : harcèlement, discrimination, droit d’expression, … Une fois l’employeur saisi, celui-ci doit enquêter sans délai avec l’élu du personnel sur la matérialité des faits et sur la situation de ce salarié.

⚖️ En cas d’insatisfaction de l’élu, soit qu’il n’ait pas été associé à l’enquête, soit que l’employeur n’ait pas mené l’enquête correctement, il peut saisir le Conseil des Prud’hommes en référé.

💣 Cet article du Code du Travail confère ainsi à tout élu de CSE un pouvoir d’investigation dans l’entreprise comparable à celui de l’Inspecteur du Travail !

📺 Dans cette nouvelle vidéo de ma chaîne YouTube "Mon CSE et moi" intitulée "Le DROIT D'ALERTE pour les DROITS FONDAMENTAUX : une arme efficace contre les discriminations" je vous décris en détail l'utilisation qui peut être faite de l'article L.2312-59 du Code du Travail, ainsi que ses nombreuses attributions qui donnent à l'élu de CSE un pouvoir d'enquête comparable à celui de l'Inspecteur du Travail dans l'entreprise.