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31 / 03 / 2020 | 142 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Le droit de retrait des fonctionnaires

Au-delà des éléments figurant sur le site du service public, le gouvernement a tenu à recadrer les choses en matière de droit de retrait. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) apporte donc sa vision sur ce sujet très sensible dans une note.
 

Questions abordées et les précisions apportées

  • Dans quelles conditions les agents peuvent ils exercer leur droit de retrait ?
  • À partir de quand peut-on parler d'un danger grave et imminent ?
  • Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
  • Quelles mesures de précaution prendre, notamment à l'égard du personnel ayant un contact étroit et régulier  avec le public ou une communauté ?
  • Quelle jurisprudence en matière de droit de retrait et de sanctions en cas d'exercice abusif de ce droit et quelles voies de recours ?
     

Nul doute qu'il conviendra d'être particulièrement vigilants sur les modalités d'application de ce dispositif qui ne manquera pas de susciter des interprétations diverses sectoriellement ou localement, malgré ce cadre DGAFP.

Plusieurs organisations syndicales ont déjà réagi à cette note, notamment par la CFDT qui juge les interprétations de la DGAFP restrictives, FO estimant pour sa part que ce recadrage « inacceptable et irresponsable » constitue une véritable  « provocation » en cette période. De son côté, la CGT services publics a même déposé un préavis de grève pour le mois à venir afin de couvrir toutes les situations.

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