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28 / 08 / 2019 | 856 vues
Jean Meyronneinc / Abonné
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La réforme des services déconcentrés de l'État se précise avec la mutualisation des moyens sous l'autorité des préfets en toile de fond

En mai dernier, j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer ici les évolutions qui se dessinaient en matière d'organisation territoriale des services de l'État : https://www.miroirsocial.com/participatif/linterieur-prend-la-main-sur-lorganisation-et-la-gestion-des-services-exterieurs-de
 

Dans la foulée, le 12 juin, une circulaire du Premier Ministre confirmait ces orientations.
 

Les choses se précisent désormais très concrètement puisqu'une nouvelle circulaire de début août, adressée aux préfets donnant à ces derniers toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d'un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures, l'objectif affiché étant de « permettre une gestion plus déconcentrée des moyens de fonctionnement », de « retrouver des marges de manœuvre » et de « faciliter la mise en œuvre de l'organisation territoriale de l'État ».
 

Ainsi, cette note précise :

  • les principes directeurs de l'organisation de ces SGC,
  • leur positionnement,
  •  leur périmètre d'intervention,
  • et le calendrier des différentes étapes du déploiement de ce nouveau dispositif.
     

Le Premier Ministre souligne, notamment :
 

  • le caractère interministériel du SGC et sa logique de mutualisation des moyens par le regroupement des fonctions de soutien de chacun des services déconcentrés ;
  • et la nécessité d'une gouvernance collégiale autour du préfet de chaque département, pour définir les modalités d'action, le suivi et les priorités du SGC.
     

Le périmètre du SGC
 

Le SGC aura donc pour mission d'« assurer, au plan départemental, la gestion des fonctions de soutien portées par ce nouveau programme commun, notamment en matière d'achats (en lien avec les plates-formes régionales d'achat - PFRA), de ressources humaines (en lien avec les plates-formes régionales de ressources humaines - PFRH), de logistique, d'immobilier (en lien avec les responsables de la politique immobilière de l'État - RRPIE), de ressources informatiques (SIDSIC) ou encore de gestion courante de tout autre moyen affecté aux différentes entités soutenues ».
 

Pour ce qui est des ressources humaines, les SGC devront fournir l'appui nécessaire au pilotage et à la gestion de leurs structures aux directeurs départementaux, afin que ces derniers puissent assurer leurs missions de gestion de proximité.
 

Le cas échéant, des expérimentations pourront être décidées, après expertise menée en administration centrale, pour les fonctions participant à l'élaboration et au suivi des BOP « métiers ».
 

Les agents qui accomplissent ces missions à l'heure actuelle dans les différentes entités soutenues sont appelés à rejoindre le SGC.
 

Particularités et expérimentations
 

Le périmètre des missions du SGC est départemental. Toutefois, dans l'hypothèse de plates-formes de gestion mutualisée dans les départements chefs-lieux de région (DRDJSCS - DDT/DREAL) existantes ou qu'il y aurait intérêt à créer, le périmètre des missions du secrétariat général commun pourra, le cas échéant, être étendu aux services régionaux concernés.
 

L'extension du périmètre des missions du SGC aux services de la DDFIP (finances publiques) et de la DSDEN (Éducation nationale) fera l'objet d'une expérimentation en Charente et en Corrèze, ce qui sucite déjà de vives réactions et interrogations syndicales dans le contexte actuel.
 

Le calendrier fixé
 

Le Premier Ministre insiste sur cet aspect des choses. Une phase de préfiguration se déroulera au cours du second semestre 2019. Elle débute par la désignation de préfigurateurs à laquelle il vous sera demandé de procéder avant le 15 septembre 2019.
 

La diversité des origines ministérielles des personnes choisies devra être  garantie.
 

Les SGC devront être mis en place dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, sous la coordination du préfet de région, en associant étroitement les préfets de département et les directeurs des services concernés et en veillant au dialogue social.
 

Les préfets de région devront adresser pour le :

  • 30 octobre 2019, un premier bilan des préfigurations engagées dans les départements ;
  • 15 décembre 2019, les projets de regroupement immobiliers envisagés pour la mise en œuvre de cette réforme ;
     

La réforme (une de plus !) est donc désormais sur les rails. À l'évidence, la rentrée sera « dense » en dossiers sensibles.

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