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22 / 05 / 2019 | 343 vues
Didier Cozin / Membre
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La désagrégation de la formation dans les entreprises de taille intermédiaire

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI, entre 50 et 300 salariés) sont les grandes perdantes de la réforme de la formation votée en 2018.


La réforme de 2014 avait déjà supprimé la mutualisation de la formation pour les plus de 300 salariés (une cotisation sans plus de financement des formations dans les grandes entreprises), la réforme de 2018 (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018) enfonce le clou avec quatre "grandes mesures" qui vont réduire (si cela est encore possible) l'effort formation de l'ensemble des entreprises de France.
 

  1. La fin de la mutualisation des fonds pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés (ce qui est censé favoriser la formation dans les TPME).
  2. La fin de tous les dispositifs anciens de formation (ou leur transformation) : Plan de formation, périodes de professionnalisation, CIF, CPF exprimé en heures.
  3. La nationalisation de toute la formation via "France compétences", la Caisse des dépôts (gestionnaire exclusive du CPF dès 2020), les contrôles serrés de tous les OPCO (anciens OPCA) ainsi que de l'ensemble des organismes de formation.
  4. La pénalisation financière de l'employeur à hauteur de 3 000 € par salarié non formé sur une période de 6 années (2014-2020).

Les conséquences sur la formation des improvisations règlementaires de l'Etat sont délétères.

Illustration dans un "grand hôtel" en région Parisienne
 

Cet hôtel, situé dans la banlieue Ouest compte 150 salariés. Jusqu'en 2018 il bénéficiait des fonds mutualisés de la formation pour son plan de formation.


Depuis janvier 2019 l'hôtel a perdu son OPCA (devenu OPCO), il n'a plus aucun budget financé (mais comme toutes les entreprises de plus de 50 salariés, il subit une double cotisation de 1% en 2019 (en février 2019 sur l'année 2018 et en octobre 2019 sur l'année en cours).


La responsable formation (qui s'occupe aussi des RH, des recrutements, de la paie...) n'a plus aucun financement pour former ses salariés alors que le mouvement des gilets jaunes a fait baisser son CA de 35 % début 2019. Elle souhaite donc s'adresser à un organisme de formation (notre organisme en l'occurrence) pour former ses salariés via leur CPF (avec leur accord évidemment).


Cinq obstacles empêchent le Compte Formation de fonctionner :
 

  • La fin des OPCA et du CPF (gérés paritairement) qui reporte sur la Caisse des dépôts les financements.
  • La baisse drastique des financements de formations inter-entreprise (couteuses dans l'organisation et l'administration) : les prises en charge dans l'hôtellerie sont passées de 40 € par heure à 15 €.
  • Les délais trop longs pour l'organisation d'une formation (de 2 à 6 mois avant la formation alors que les plannings de travail sont connus chaque mois).
  • L'absence de capital formation (en heures ou en euros) de nombreux salariés jeunes ou nouvellement embauchés (avec le CPF on se forme à l'ancienneté désormais).
  • L'indisponibilité du site de la Caisse des dépôts (moncompteactivite.gouv.fr) qui est soif en panne, soit non mis à jour (le 19 mai 2019 les heures de CPF de 2018 ne sont toujours pas portées)
     

Pour le cas de cet hôtel, le risque est désormais financier : une amende (abondement CPF correctif) pour 100 personnes non formées environ, soit 300 000 € de pénalités et social.


Impossibilité de former car les anciens dispositifs ont disparu et les nouveaux non opérationnels (le Ministère du travail appelle cela pudiquement "une année de transition").

 

Les pouvoirs publics déshabillent la formation des entreprises depuis la crise de 2008



La crise financière et économique de 2008 a entraîné en France environ 1 million de chômeurs supplémentaires et face à cette montée du chômage (et au regroupement complexe des Assedic et de l'ANPE) les pouvoirs publics cherchent depuis 10 ans à prélever des sommes toujours plus importantes sur les fonds formation pour former plus de chômeurs (Plan 500 000 de F Hollande, PIC d'E. Macron depuis 2018).

 

  • Les problèmes de la France avec sa formation restent conséquents et mal identifiés 
     


L'éducation nationale forme mal dans ses lycées professionnels, la formation tout au long de la vie reste un voeu pieux et l'immense majorité des entreprises forment peu, forment mal ou ne forment pas leurs salariés (la GPEC reste un exercice formel presque partout). Les salariés eux-mêmes sont peu dans l'anticipation par rapport à leur travail, ils restent passifs ou attendent de se retrouver chez Pôle Emploi pour songer à leur formation (le CPF, conçu comme un livret d'épargne formation les incite à cumuler des droits sans s'en servir avant des lustres).


Ayant tout misé sur l'éducation initiale nous dépensons peu pour la formation des adultes, autour de 1,1% du PIB pour 30 millions d'actifs (contre 2 à 2,5% dans de nombreux pays voisins) avec une population trop peu compétente et qualifiée (25 % des adultes sont insuffisamment compétents selon l'OCDE) et avec des entreprises qui s'étaient toujours reposées sur leurs branches professionnelles et leurs OPCA pour financer la formation.

 

  • La formation est une dynamique, elle est interrompue et distordue tous les 4 ans par des réformes mal conçues

     

La formation est une nouvelle fois interrompue en France, sinistrée dans les établissements intermédiaires du type de cet hôtel qui ne pourra pas cette année organiser de formation en Anglais, sur le Numérique ou en Français Langue Etrangère via une règlementation instable qui n'autorise aucun investissement éducatif dans la durée.

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