Jeunesses et discriminations fondées sur l’origine : Pour la Défenseure des droits , une nécessité .... répondre à l’impératif d’égalité
Le dernier rapport de la défenseure des droits (1) publié la semaine dernière (2) propose un état des lieux des discriminations liées à l'origine vécues par les jeunes.
Six ans après la publication du rapport « Discriminations et origines : l’urgence d’agir », l’objectif de ce nouveau rapport est de mieux appréhender les discriminations subies par les jeunes au regard de leur origine réelle ou supposée, dans différents domaines.
Il s’agit ici d’alerter sur un paradoxe apparent : si les jeunes sont la catégorie de la population qui reconnaît et déclare le plus de discriminations, elle est également celle qui méconnaît le plus ses droits au recours, y compris auprès du Défenseur des droits.
Pour cette tranche d’âge, marquée par des fragilités et vulnérabilités multiples, les discriminations sont susceptibles d’éroder non seulement leurs trajectoires mais aussi leur sentiment d’appartenance, leur confiance dans les institutions et dans la promesse républicaine, qui sont au fondement de notre cohésion sociale.
Pour documenter cette réalité, le rapport s’attache à suivre les différentes étapes de leur parcours de vie, en appréhendant les discriminations dans la sphère:
- éducative ,
- universitaire
- du logement
- de la santé
- dans l’accès aux biens et services privés
- dans le domaine professionnel
- et enfin dans leur rapport avec les forces de sécurité
Le rapport dresse un constat préoccupant mais au-delà, il formule plus d'une cinquantaine de des recommandations précises pour l'ensemble de ces grands axes pour y mettre fin.
Pour l'essentiel et de manière synthétique on pourra relever, entre autres:
- Renforcer la mesure et la connaissance des discriminations fondées sur l’origine dans tout le parcours de vie des jeunes, notamment en réalisant des campagnes de testing et en soutenant des études de cohortes pour identifier les trajectoires différenciées et les biais ;
- Mettre en œuvre une véritable stratégie de lutte contre les discriminations fondées sur l’origine dans tous les domaines de la vie des jeunes, au niveau national comme à l’échelon des territoires ;
- Renforcer l’information des jeunes sur les discriminations, leurs droits, les voies de signalement et de recours notamment via une campagne de communication nationale ;
- Améliorer, mieux faire connaître et évaluer les dispositifs de signalement internes des structures publiques et privées (entreprises, administrations, établissements d’enseignement supérieur) et de recours en cas de discrimination ;
- Prononcer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives lorsque les faits sont établis ;
- Lutter contre la ségrégation scolaire et intégrer la dimension systémique des discriminations dans les politiques éducatives et de lutte contre les discriminations ;
- Exiger des plateformes qu’elles informent et sensibilisent leurs utilisateurs à la non-discrimination et qu’elles mettent en place des procédures garantissant l’égalité de traitement ;
- Renforcer les initiatives d’« aller vers » visant à favoriser l’accès des jeunes notamment aux services de santé, aux loisirs, au sport et à la culture ;
- Veiller au respect des obligations légales en matière de formation à la non-discrimination et élargir les actions de formation à d’autres personnels ;
- Développer l’offre de logements étudiants et accompagner particulièrement les jeunes ultramarins, étudiants et actifs dans leur mobilité ;
- Assurer un accompagnement individuel lors de la recherche d’un contrat de stage ou d’apprentissage et veiller à la double responsabilité des employeurs et de l’institution scolaire ou universitaire pour garantir la non-discrimination dans l’accès aux stages ou à l’alternance ;
- Mettre en place un dispositif d’évaluation de la pratique des contrôles d’identité, assurer leur traçabilité et supprimer le terme « indésirables » de tout logiciel ou document de la police national
(1) Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020
(2) Pour voir le rapport complet:
