Index de l'égalité professionnelle: quels enseignements en tirer?
Pour mémoire:
L'index de l'égalité professionnelle (*) lancé en 2019 -à l'origine pour les entreprises de 1 000 salariés et plus- est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Il permet de mesurer la réalité des inégalités salariales, des promotions, etc...
Il est désormais, depuis 2020, obligatoire pour toute entreprise présentant au moins 50 salariés au cours de l’année écoulée et doit faire l'objet d'une publication sur son application chaque année, au plus tard le 1er mars.
Parmi les critères entrant dans le calcul de l’index :
-l’écart de rémunération femmes-hommes dans l’entreprise ;
-l’écart dans les augmentations annuelles
-l’écart dans les promotions
-les augmentations au retour de congé maternité
-la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise
Le ministère du travail vient de publier ces dernières semaines semaines son rapport annuel (**)...quel bilan peut on en tirer?
Les résultats de l'index sont en progression depuis sa mise en place , ce qui semble témoigner de l'efficacité du dispositif et de sa bonne appropriation par les entreprises.
Au 1er mars 2025, 80 % des entreprises concernées ont publié leur note, ce qui confirme l'augmentation continue depuis plusieurs années (77 % en 2024, 72 % en 2023, 61 % en 2022 et 2021, 54 % en 2020, à la même date).
En fin d'année 2024, 89 % des entreprises avaient publié leur note.
La note moyenne déclarée par les entreprises progresse encore légèrement à un haut niveau avec 88,5/100 en 2025, contre 88/100 en 2024.
Elle a augmenté de 4 points depuis 2020 (84/100).
En 2025, l'augmentation est comparable pour toutes tailles d'entreprises.
94 % des entreprises ont une note égale ou supérieure à 75/100, en progression de 1 point.
Certes un espace de progression reste ouvert, car, comme l'an passé, seules 2 % des entreprises ont une note de 100/100 (soit 560 entreprises).
Le ministère du Travail souligne qu'afin d'accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a instauré un quota de parité femmes-hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises de 1 000 salariés et plus.
Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif ont l'obligation, depuis 2022, de publier annuellement sur leur site internet les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi, d'une part, les cadres dirigeants et, d'autre part, les membres des instances dirigeantes.
De réelles avancées sont donc à noter grâce à cet effort de transparence des entreprises permettant d’améliorer les conditions de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Au 1er mars 2025, 54 % des entreprises ont déclaré leurs résultats.
À date, 73 % des entreprises comptent moins de 40 % de femmes parmi leurs cadres dirigeants (contre 76 % en 2022) et 64 % ont moins de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes (contre 72 % en 2022).
Pour autant, il convient de noter :
- que près de 70 entreprises ne dépassent pas encore le minimum de notation fixé à 75/100..
- que le traitement de la question des retours de congé maternité n’a pas progressé.
-que la place des femmes dans les 10 meilleures rémunérations des entreprises progresse peu ( à peine d'un point)
Le Ministère du Travail indique également que la transposition à venir de la directive européenne du 10 mai 2023, visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations devrait permettre de renforcer les objectifs en la matière et a annoncé un projet de loi à l’horizon de septembre 2025 . Les consultations des partenaires sociaux devraient s'engager rapidement...à suivre !
(*) Pour plus de détails sur l'index de l'égalité : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35103
(**) La note du Ministère du Travail