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10 / 11 / 2021 | 307 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Articulation RO-RC : les scénarios du HCAAM sérieusement bousculés

Alors que les réflexions du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et les scénarios évoqués sur la place de la complémentaire de santé et de la prévoyance n'ont pas manqué de susciter de vives réactions ces dernières semaines et que l'annonce de ses conclusions a été différé, en l'état, pour mi- novembre, l'étude réalisée par l’institut de sondages BVA Opinion en association avec la fondation du courtier April (1) pour recueillir l'avis des Français sur l’avenir de leur système de soins ne manquera pas de retenir l'attention.

 

En effet, les principaux éléments à retenir vont sérieusement à contre-courant des quatre scenarii développés par le  HCAA , notamment l'idée d'une « grande Sécu » en laissant  penser que la Sécurité sociale va remplacer les mutuelles et les complémentaires de santé et que cela sera plus efficace et moins cher.

 

Ces scenarii donnent l'impression que le seul enjeu est le remboursement des soins alors que l’organisation de l’offre, l'accès effectif aux soins, les délais de prise en charge, le traitement des inégalités et la prévention sont aujourd'hui des enjeux aussi importants que la solvabilisation des dépenses. Ne serait il pas aussi important de réfléchir à la façon de trouver des solutions à des questions aussi essentielles en se demandant quelle peut être la valeur ajoutée de chaque acteur ?

 

Comme la Mutualité Française, beaucoup considèrent que l'étatisation de l'Assurance-maladie ne serait en rien un gage d'une meilleure acceptabilité de la contribution de solidarité nécessaire. Par ailleurs, la démocratie sociale ne gagnerait sûrement rien à laisser le citoyen seul face à l'État et ainsi le laisser décider seul de notre protection sociale.

 

Les principaux éléments de l'étude de la Fondation April mettent bon nombre d'a-priori ou d'idées reçues à mal.

  • Si les Français (58 %) estiment que le système de santé devra subir des adaptations et des aménagements dans son fonctionnement, ils y restent globalement très attachés. La première préoccupation reste la lutte contre les déserts médicaux pour plus d’un Français sur deux, suivie par l’amélioration de la prévention et du dépistage ainsi que la limitation des coûts restants à la charge des patients.
  • Par ailleurs, 67 % des Français interrogés pensent que les réponses apportées aux défis qui s’imposent au système de santé devront être financées par l’Assurance-maladie et les complémentaires de santé.

 

Les résultats de cette étude montrent également un fort attachement au choix en matière de santé.

  • Ainsi, 85 % des Français souhaitent pouvoir choisir un équipement optique, auditif ou une prothèse dentaire au-delà de la palette d’équipements déjà remboursés dans le cadre du 100 % santé et 82 % déclarent vouloir consulter le médecin de leur choix, même s’il pratique des dépassements d’honoraires.
  • La majorité des Français veut donc être actrice de sa santé et compte sur sa complémentaire de santé afin de l’accompagner dans son choix.

 

Sur le rôle clef des complémentaires santé...

  • Aujourd’hui, 94 % des Français sont couverts par une complémentaire de santé. Parmi eux, 85 % les considèrent comme indispensables. Selon eux, les complémentaires de santé jouent un rôle fondamental dans la maîtrise de leur parcours de santé : elles leur permettent de réguler leurs dépenses et d’élargir l’accès aux soins tout en leur proposant des services innovants comme la téléconsultation, les applications mobiles, ou encore les simulateurs de remboursement.
  • Enfin, 4 Français sur 5 se déclarent aujourd’hui satisfaits de leur complémentaire de santé.

 

Selon les Français, les complémentaires de santé doivent conserver une place clef dans le futur système afin de co-financer les réponses à ces enjeux, garantir la liberté de choix de chacun, contribuer à réguler les dépenses de santé et élargir l’accès aux soins pour tous... Des considérations finalement très éloignées des travaux et propositions du HCAAM. Un vrai sujet de débat à faire trancher par les véritables acteurs concernés.

 

(1) Pour en savoir plus sur cette étude : https://www.april.com/fr/communique-de-presse/etude-bva-fondation-april-sur-systeme-de-sante-de-demain/.

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Pour Yves Veyrier, secrétaire général de la Confédération FO  : « Protection sociale : soyons fiers de notre engagement ! »

 

L a saison est aux annonces ! Au point qu’il peut être difficile de s’y retrouver quant aux attendus et aux objectifs que recouvrent les slogans.

 

Le matin de cet éditorial, le président présentait les grandes lignes du « contrat d’engagement pour les jeunes ». C’est sur un réseau social que le président de la République s’exprimait. Ce qui, en soi, interroge sur la conception du fonctionnement de la démocratie, d’autant plus au moment où le débat sur la prorogation du pass sanitaire porte sur le rôle du Parlement face au gouvernement. Mais cette annonce suit aussi d’autres annonces – sur le terrain du pouvoir d’achat face à l’inflation, notamment les prix de l’énergie et des carburants –, faites sans prendre la peine d’en informer, a fortiori d’en débattre avec les interlocuteurs sociaux.

 

Le ministre de la Santé a, de son côté, lancé l’idée d’une « Grande Sécu ». Cela pourrait être séduisant s’il s’agissait de lui redonner les moyens dont elle a été amputée. Mais comment ne pas s’interroger sur le parallèle avec le projet de système universel de retraite, qui absorberait les régimes existants, dont l’Agirc-Arrco, et la réforme de l’Assurance chômage imposée par le même gouvernement contre l’ensemble des confédérations syndicales.

 

Si nous y craignons un pas supplémentaire vers une forme d’étatisme social au détriment du rôle de la négociation collective et du paritarisme, il ne s’agit pas de défendre un pseudo-pré carré syndical.

 

Le rôle du syndicat, de la négociation collective, le paritarisme sont et seront des questions majeures

 

Il s’agit de mettre en avant à quel point la protection sociale collective – notamment avec la Sécu en matière de santé, les retraites, l’Assurance chômage – a jusqu’alors rempli son office, malgré les difficultés auxquelles elle a été confrontée : le chômage et la précarité des emplois, les politiques budgétaires restrictives, les contraintes pesant sur les salaires qui en sont la source de financement. Y compris face aux conséquences des crises majeures, financière en 2008 et sanitaire depuis mars 2020, la protection sociale collective a protégé les travailleurs des aléas de la vie, assurant la prise en charge des soins, à égalité, assurant un droit à la retraite, à une allocation chômage en cas de perte d’emploi.

 

Certes, bien des améliorations méritent d’être apportées. Mais nous avons toutes les raisons de défendre et de conforter notre modèle de sécurité sociale, d’en rétablir les principes et les moyens quand ils ont été affaiblis, de rappeler notre engagement en tant que représentant syndical des travailleurs – trop souvent méconnu aujourd’hui –, d’en être fiers et de ne pas nous en laisser déposséder.

 

Si nous portons la revendication de l’augmentation des salaires, il s’agit à la fois de faire face à l’inflation et de défendre le salaire comme moyen de financement solidaire de la protection sociale collective par la redistribution des richesses produites par l’activité économique.

 

Nous l’avions dit au moment du débat sur les retraites et de la conférence de financement qui voulait nous interdire de discuter de la cotisation – le coût du travail ! Le rôle du syndicat et de la négociation collective, la place du paritarisme sont et seront des questions majeures dans les semaines et les mois qui viennent.

 

À nous de convaincre le plus grand nombre de salariés de rejoindre les rangs de nos syndicats en rappelant nos conquêtes sociales, le bien-fondé de les défendre aujourd’hui et de les faire progresser.

 

 

 

 Une Grande Sécu : laquelle ?

 

L’avant-projet de rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), proposant un scénario d’évolution de notre système de santé vers une « Grand Sécu », fait couler beaucoup d’encre.

Pour FO, il faut préciser ce que recouvre dans le débat l’idée de « Grande Sécu ». Il ne s’agit pas d’un système d’ensemble (au sens de la couverture de multiples risques sociaux : maladie, risques professionnels, famille, vieillesse et dépendance) mais de la « seule » branche Maladie de la Sécurité sociale.

 

FO met en garde contre l’instrumentalisation des travaux du HCAAM à des fins politiciennes, incertaines, alors que le sujet des soins en France est particulièrement important dans le contexte actuel de la pandémie. La protection sociale en matière de santé, à commencer par la sécurité sociale, malgré nombre de difficultés auxquelles elle a été confrontée venant d’évolutions et réformes contestées, remplit un rôle essentiel quant à la garantie de l’accès aux soins de meilleure qualité pour tout un chacun.

 

FO n’oublie pas les évolutions introduites depuis 1996 avec les ordonnances « Juppé » et qui se sont accélérées depuis 2017 : un double mouvement d’étatisation et de privatisation de notre système de santé.

 

La « Sécurité sociale » aujourd’hui est caractérisée par un objectif de dépenses fixés arbitrairement sans rapport avec les besoins de santé de la population (le fameux « ONDAM »), la transformation de l’hôpital public en entreprise visant non pas la garantie du droit constitutionnel à la santé mais la rentabilité économique, la suppression des cotisations salariales et le basculement vers un financement par l’impôt, la tutelle de gestion sur les caisses de Sécurité sociale qui conduisent -COG après COG - à la réduction des effectifs et des moyens de fonctionnement de la Sécurité sociale.

 

FO considère légitime de s’interroger quand l’idée de la « Grande Sécu » est lancée, sans information approfondie et consultation des interlocuteurs sociaux qui, depuis les origines, sont acteurs de la protection sociale collective en matière de santé, et que dans le même moment le Gouvernement a lancé une mission destinée à généraliser les fusions de caisses sur l’ensemble du territoire, à unifier les conventions collectives des personnels, et à intégrer le monde agricole dans le régime général, soit une intégration totale sous l’égide de l’État avec le risque d’un financement fiscalisé.

 

FO entend être attentive et continuer à œuvrer dans l’intérêt de l’ensemble des assurés sociaux en faveur d’une Sécurité Sociale solidaire en préservant l’efficacité de l’ensemble des intervenants de la solidarité collective : le régime général obligatoire et les mutuelles complémentaires.

Alors qu'on ne cesse ces dernières semaines, depuis la publication des pistes étudiées par le HCAAM,  de lire et d'entendre les commentaires les plus divers sur le sujet de la "grande sécu" et l'articulation RO/RC  lancé par Olivier Veran ...on se demande bien sur quoi tout celà va déboucher...

Le Ministre semble être moins prompt à trancher...le HCCAM a lui aussi reporté à plusieurs reprises la finalisation de ses conclusions...

Après une réunion "finale"..?.. le 16 décembre , le rapport du HCAAM sur l'articulation RO-RC, devrait être  publié officiellement mi-janvier...à suivre !!