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15 / 10 / 2015 | 1 vue
Patrick Janssen / Membre
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Où en est-on de la lutte contre les travailleurs détachés ?

Il y a moins d’un mois, les pays de l'OCDE ont adopté un accord en demi-teinte sur la lutte contre l’évasion fiscale. Mais du dumping social, parallèle malheureux du dumping fiscal et du détachement des travailleurs, nul mot.

Le détachement de travailleurs est devenu un exemple des tensions profondes entre les piliers économique et social de l’intégration européenne. Face aux abus du travail dissimulé, aux concurrences déloyales et au dumping social, l’Europe et ses États membres tentent d’imposer des règles. Objectif : assurer une concurrence suffisante tout en préservant les acquis sociaux des citoyens européens.

Travailleur détaché : quelques chiffres

La fameuse polémique du plombier polonais est de retour...

Loin du cliché du travailleur autorisé à venir exercer son activité sans foi ni loi mis en avant par les opposants de la directive Bolkestein de 2006, la problématique est aujourd’hui plus vaste et touche précisément les travailleurs détachés.

Un travailleur détaché est une personne travaillant dans un autre État membre de l’Union européenne que le sien, envoyé provisoirement par son employeur, pour une mission cadrée définie. La durée de la mission est ainsi essentielle ; un travailleur expatrié qui travaille habituellement à l’étranger n’est pas détaché. Son statut est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996, elle-même établie par le Conseil et le Parlement européens. Ce sont les conditions de travail et de salaire du pays d’accueil qui s’appliquent (un travailleur détaché en France doit donc toucher au moins le SMIC), tandis que les charges sociales sont celles du pays d’origine. Ce qui, concrètement, permet à un employeur d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.

Plus surprenant : près de 13 000 Français sont travailleurs détachés en France !

En France, selon la commission nationale de lutte contre le travail illégal, on estime à près de 210 000 le nombre de personnes détachées en 2015. Soit un quart de plus qu’en 2012. Ces salariés d'origine européenne sont en majorité polonais (19 %), portugais (11 %) et roumains (9 %). Ils travaillent principalement dans le BTP (33 % des travailleurs détachés), l'industrie (25 %) et le travail temporaire (20 %). La durée moyenne du détachement par salarié s'établit à 50 jours.

Dans l'autre sens, la tendance s’inverse : 169 029 détachements de salariés français au sein de l'Union européenne ont été enregistrés en 2011, soit une baisse de 38 % depuis 2007. Plus surprenant : près de 13 000 Français sont travailleurs détachés en France !

Les abus du travail dissimulé

La majorité des pays, dont la France et l'Allemagne, renforcent les contrôles et luttent contre ces dérives générées par le recours à la main-d'œuvre détachée. Et pour cause : le cas de Bouygues, condamné l’été 2015 pour travail dissimulé, est l’arbre qui cache la forêt.

Cette condamnation, plus symbolique que financière (amende de 25 000 euros, somme dérisoire pour Bouygues), démontre que certaines entreprises n’ont que faire de l’obligation de vigilance. En conséquence, le flux de travailleurs détachés ne fait qu’augmenter : entre 220 000 à 300 000 travailleurs selon un rapport du Sénat en 2013.

Première conséquence : la distorsion de concurrence qui vient d'abord du niveau de cotisation sociale. Les charges applicables au salaire sont celles du pays d'origine, soit 13 % en Roumanie, 17 % en Slovénie et 21 % en Pologne. Loin des 45 % qui pèsent sur le SMIC français. Pour justifier leur recours aux travailleurs détachés, certaines sociétés invoquent le manque de compétences en France. Pas de pitié pour la concurrence déloyale !

Autre conséquence : il existe également un risque de multiplier ou d’allonger les chaînes de sous-traitance et d’intermédiaires pour le recrutement, donc de rendre le marché plus complexe, c’est-à-dire moins transparent. Sans oublier l’économie des secteurs touchés qui se fragilise.

La France et l'Union européenne s'organisent.

Face au nombre croissant de ces travailleurs détachés dans toute l’Europe (la Commission européenne évoque le chiffre d’un million) la réglementation se veut précise. L'ensemble de règles couvre un large éventail de questions, comme les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos, les congés payés, les conditions minimales de rémunération, l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Cette législation s'intéresse également aux questions de santé et de sécurité au travail et comprend des mesures de protection des conditions de travail des femmes enceintes, des enfants et des jeunes.
En parallèle de ces dispositions européennes, le gouvernement français a considérablement fait évoluer le dispositif de vigilance visant à lutter contre le travail dissimulé. Ainsi, depuis le 1er avril 2015, pour tout contrat d’au minimum 5 000 euros HT conclu entre une entreprise cliente et un fournisseur, celle-ci doit notamment s’assurer que son prestataire s’acquitte bien de ses obligations déclaratives en matière sociale et fiscale ainsi que du paiement de ses cotisations et contribution auprès de l’URSSAF.

La loi Macron prévoit, elle aussi, un durcissement sur le détachement salarial dans le BTP. Afin de lutter contre les abus, la carte d'identification professionnelle devient obligatoire et devra être portée par tout employé sur un chantier de BTP à compter du 1er janvier 2016. Elle contiendra les informations sur l'ouvrier, celui de l'employeur et les informations relatives à l'organisme ayant délivré la carte. Elle prévoit également la suspension des prestations de services exercées par le travailleur pendant un mois en cas d'irrégularité.

Exemples de motifs pouvant être invoqués : le non-respect des conditions de travail (sécurité, temps de travail...) ou la non-présentation d'un document permettant de vérifier le suivi des règles en vigueur. La responsabilité du donneur d'ordres est engagée et il pourra être sanctionné s'il manque à son obligation de vigilance. Il encoure, à ce titre, une amende administrative de 2 000 euros au maximum, par salarié détaché, avec un plafond total de 500 000 euros (contre 10 000 euros auparavant).

Vers de nouvelles pratiques ?

Pour autant, de nouvelles pratiques pourraient rapidement rendre obsolètes ces mesures visant à enrayer le fléau du travail dissimulé, à commencer par certaines pratiques s’inspirant de l’aérien.

Ainsi, à en croire les révélations du magazine Basta Mag, la compagnie Ryanair oblige désormais ses salariés à créer leurs propres entreprises irlandaises pour pouvoir travailler sous l’étiquette d’indépendants. Une pratique qui, si elle se confirme, pourrait rendre caduques les dispositifs de lutte contre le détachement.

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