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29 / 04 / 2015 | 88 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Optimisation fiscale du crédit impôt-recherche : nouvel avatar chez Altran Technologies

À la faveur du dernier rapport du collectif sciences en marche, « CIR et R&D: efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008 », remis en avril à la commission d’enquête sénatoriale, les questions demeurent sur la réalité du détournement du crédit d’impôt-recherche.

 

À toutes fins utiles, rappelons que le CIR constitue le plus important dispositif financier mis en place par l’État pour favoriser le développement de la recherche en France. Institué en 1983 par Henri Emmanuelli, celui-ci a subi de nombreuses modifications durant ses trente ans d'existence. La dernière réforme remonte à 2008.

 

Sincérité des entreprises en cause

Sur l'année 2007 (un an avant la réforme), le collectif estime que 6 milliards d'euros de créance CIR ont été détournés de leur objectif. Le nombre de cadres de recherche et développement déclarés par les entreprises, a brutalement augmenté d'un facteur 4 cette même année, première année soumise au changement de fiscalité du CIR en 2008. En 2013, même l'APEC a mis en cause dans cette note la sincérité des entreprises dans le recrutement des cadres à la même période. Autant de faits qui, selon le collectif, pourraient être le signe de stratégies d'optimisation, voire de fraudes fiscales massives.

Dernier épisode en date chez Altran Technologies, 150 contrats de travail auraient été suspendus en janvier pour une mise à disposition auprès d'une autre filiale, Altran Lab. En toile de fond de l'opération, un motif d'optimisation fiscale du crédit d’impôt-recherche, la première société ayant renoncé à son agrément CIR, pas la seconde. Ce qui permettrait aux clients d'Altran Lab de continuer à valoriser cette sous-traitance dans leur propre calcul de CIR. Le jugement d'un référé intenté par le groupe Altran contre trois délégués FO et CGT ayant donné l'alerte sur ce dossier sera rendu le 30 avril.


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