Par un arrêt de la chambre sociale en date du 25 mars dernier (Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-27695), les hauts magistrats élargissent la faculté de recourir aux contrats de travail à durée déterminée.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #27
ASTREES, RDS, Europe & Société : fusion annoncée de trois laboratoires d'idées du social - Entreprise et fait religieux : l'étude si peu "visible" de l'Adesatt - Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés - Loi sur le renseignement : la CGT bien seule à s'alerter coté syndicats de policiers - Total rabote le "package expatriation"
Contrôles d'alcoolémie en dehors du lieu de travail : c'est possible
Un ouvrier de la société Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) avait été licencié pour faute grave en septembre 2011, notamment pour s'être trouvé en état d'imprégnation alcoolique sur son lieu de travail. Celui-ci contestait son licenciement devant la justice, effectué selon lui en méconnaissance des modalités du règlement intérieur de l'entreprise.
Jusqu’au 31 décembre 2014, les 54 élus du CE d’AG2R, de Réunica et de Systalians mettaient chacun chaque mois leurs 20 heures de délégation, hors réunions avec la direction, dans un pot commun, soit 1 080 heures à se partager. L’occasion de cumuler avec une limite fixée à une journée par semaine et par personne « au titre du mandat » (2 jours par semaine pour les membres du bureau).
L’UE accélère le déblocage des fonds en faveur de l'emploi des jeunes
Le mois dernier, la Commission européenne a annoncé sa volonté d’accélérer le déblocage des fonds en faveur de l’initiative européenne pour la jeunesse.
Comment un ancien dirigeant de la FEC-FO a détourné 850 000 € en « s'engouffrant dans une faille »robin carcanven 10/04/2015 - 00:06
Belle omerta autour d'un détournement massif de subventions au sein de la fédération des employés et cadres FO. L'auteur, un ex-secrétaire général adjoint, a été condamné le 18 mars à deux ans de prison avec sursis pour abus de confiance et escroquerie. Ainsi qu'à restituer 760 000 euros.
Des subventions de l'intérim détournées par un syndicaliste FO
De 2008 à 2011, l'ancien secrétaire général adjoint de la fédération des employés et cadres FO, Mathias Boton, a détourné des dotations provenant d'accords de droits syndicaux de Randstad et Adecco. Tout cela grâce à une adresse postale d'une section syndicale FO où des dizaines de chèques parvenaient. Montant total de l'abus de confiance : environ 800 000 euros.
L'UCANSS
nous informe de l'agrément en date du 26 janvier 2015, de l'avenant
modifiant les dispositifs de l'avenant du 17 mars 1988, relatif à la
prime de crèche.